Avenant 4 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) du 28 janvier 2000
Équipes de suppléance
Il est convenu, entre la Société Coca-Cola Production S.A.S. située Zone d’Entreprise de Bergues à SOCX et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT/FO), d’apporter des modifications à l’accord du 28 janvier 2000 pour l’année 2004 afin de faire face aux variations d’activité et réduire le recours aux heures supplémentaires.
Article 1 — Période de recours aux équipes de suppléance
En 2004, en fonction de l’activité, une ou deux équipes de suppléance sont mises en œuvre en faisant appel aux volontaires, en dehors de la période initialement prévue (de mars à août).
Article 2 — Modalités de mise en œuvre
Aux modalités de mise en œuvre prévues dans l’accord A.R.T.T. du 28 janvier 2000, peut se rajouter le schéma suivant dans le cas où une seule équipe de suppléance est engagée :
| Période | Horaires |
|---|
| Première semaine | Samedi : 5h00 – 17h00, Dimanche : 5h00 – 17h00, Lundi : 5h00 – 13h00 |
| Seconde semaine | Samedi : 5h00 – 17h00, Dimanche : 5h00 – 17h00 |
Le lundi matin lorsque l’équipe de suppléance ne travaille pas, en fonction des besoins, il peut être fait appel à des volontaires.
Article 3 — Organisation et moyens
Lors de la mise en œuvre des équipes de suppléance sur la base de volontariat, afin d’assurer un fonctionnement normal, la Direction maintiendra l’organisation habituelle et affectera dans chaque équipe les effectifs et les compétences habituelles.
Article 4 — Délai prévenance
Afin de tenir compte des contingences personnelles, les collaborateurs en équipe de suppléance seront informés au plus tard 3 semaines avant la fin de leur détachement de leur prolongation ou non en équipe de suppléance.
Article 5 — Congés payés
Les collaborateurs qui se seront portés volontaires pour le travail en équipe de suppléance seront informés au plus tard le 1er mars de leurs dates de congés payés et pourront poser 3 semaines de repos consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.
Article 6 — Renouvellement des participants aux équipes de suppléance
Afin de faciliter la prise des congés et de remplacer certains collaborateurs en équipe de suppléance, des collaborateurs volontaires pourront rejoindre les équipes de suppléance après le 1er mai.
Article 7
Les parties conviennent de se revoir pour faire un bilan de l’application de cet avenant en mai 2004.
Article 8 — Diffusion
Conformément au code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction départementale du travail et de l’emploi de Lille, et un exemplaire au secrétaire du Conseil des prud’hommes de Dunkerque par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
