AVENANT N° 3 à L’ACCORD DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE COCA-COLA PRODUCTION

Analyse & Résumé

Cet avenant n°3 modifie l'accord de participation de la société Coca-Cola Production. Il a pour objet de substituer le FCPE « FRUCTI SECURITE PLUS » au FCPE « COCA-COLA PRODUCTION » comme fonds par défaut pour les salariés n'optant pas pour une formule de placement. L'article 5 est modifié pour refléter cette substitution et clarifier les modalités d'investissement et d'exercice des options. L'article 6 est également mis à jour concernant l'individualisation et l'exigibilité des droits des salariés.

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Avenant n°3 à l’accord de participation de la société Coca-Cola Production

Le présent avenant a pour objet de modifier le fonds prévu par défaut pour les salariés qui n’optent pas pour l’une des formules de placement proposées dans les délais fixés par la notice explicative remise par l’employeur. Le FCPE « FRUCTI SECURITE PLUS » est ainsi substitué au FCPE « COCA-COLA PRODUCTION ». Il vise également à mettre l’accord de participation à jour des dispositions de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale.

I) MODIFICATIONS

L’article 5 « Modalités de gestion des droits attribués aux salariés » est remplacé par les dispositions détaillant l’affectation de la réserve spéciale de participation, les modalités de gestion des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), les comptes courants bloqués, ainsi que les conditions de transfert des avoirs. L’article 6 « Individualisation et exigibilité des droits des salariés » est également mis à jour pour préciser les cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, invalidité, décès, cessation de contrat, création d’entreprise, résidence principale, surendettement). Enfin, l’article 8 « Information des salariés » est modifié pour renforcer l’information individuelle des salariés quittant l’entreprise.

II) DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant est applicable immédiatement et sera communiqué à l’ensemble du personnel. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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