Cet avenant modifie les modalités de répartition de la réserve spéciale de participation au sein de Coca-Cola Production. Il précise que la répartition se fera à 50% de manière fixe et uniforme, sous réserve de ne pas avoir d'absentéisme non justifié, et à 50% proportionnellement aux salaires. Cet avenant prendra effet pour l'exercice débutant le 1er janvier 2004 et se terminant le 31 décembre 2004.
Entre les soussignés : La société COCA-COLA PRODUCTION, dont le siège social est à Zone d’Entreprises de Bergues – Socx – 59380 Bergues, représentée par Monsieur [Nom], agissant en qualité de Directeur, d’une part, ET les délégués syndicaux CFDT, CGT/FO, CFTC, CGT et CFE-CGC, d’autre part, il a été conclu le présent avenant à l’accord de participation de la Société Coca-Cola Production SAS signé le 16 juillet 2001.
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de répartition de la réserve spéciale de participation entre les bénéficiaires.
La réserve spéciale de participation est répartie entre les salariés bénéficiaires, désignés à l’article 3, par utilisation conjointe des critères du salaire et de l’uniformité, chaque critère étant appliqué à une sous masse distincte :
Le présent avenant s’appliquera pour la première fois aux résultats de l’exercice qui s’ouvrira le 1er janvier 2004 et sera clos le 31 décembre 2004, et sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen. Dès sa conclusion, le présent avenant sera à la diligence de l’Entreprise, adressé en cinq exemplaires originaux au Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Fait à Socx, le 5 décembre 2003.
