Accord relatif au droit syndical et ses modalités de mise en oeuvre au sein de CCEP France

Analyse & Résumé

Cet accord collectif entre CCEP France et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FGTA-FO) définit les règles du droit syndical dans l'entreprise. Il précise la structure des représentants syndicaux (délégués centraux et d'établissement, représentants syndicaux aux CSE), leurs crédits d'heures, les moyens mis à leur disposition (locaux, matériel, messagerie) et les modalités de valorisation de leurs parcours professionnels.

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