ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE CHEZ CCP SAS

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise vise à organiser l'application de la journée de solidarité au sein de Coca-Cola Production SAS. Il acte la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte et ajuste la durée annuelle du travail à 1607 heures pour les salariés à temps complet. En contrepartie, des dispositions relatives aux congés payés supplémentaires pour ancienneté sont aménagées, avec une table de répartition révisée en fonction de l'ancienneté. L'accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, du 1er mai 2005 au 1er mai 2006.

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Accord relatif à l’application de la loi relative à la journée de solidarité pour l’autonomie chez CCP SAS

Entre le Directeur de Coca-Cola Production et les représentants du personnel (CFTC, CFDT, CGT, CGT-FO, CGC), il est convenu ce qui suit :

Chapitre I : Dispositions relatives au jour de solidarité

Le lundi de Pentecôte n’est plus considéré comme un jour férié. Une contribution de 0,3% est versée par l’entreprise au fonds d’entraide. La durée annuelle du travail est portée à 1607 heures. Pour les personnels au forfait jour, la durée est augmentée d’un jour. Le travail effectué le lundi de Pentecôte est réputé équivalent à 7 heures.

Chapitre II : Dispositions relatives aux congés payés supplémentaires pour ancienneté

Les salariés bénéficient de jours de congé supplémentaires selon l’ancienneté acquise au 31 mai de l’année en cours :

ANCIENNETECPCP ANCIENNETE
– 2 ans250
Entre 2 et 5 ans252
Au-delà de 5 ans253

Chapitre III : Mise en Application

L’accord s’applique immédiatement pour la journée de solidarité et à compter du 1er mai 2005 pour les congés payés.

Chapitre IV : Dispositions diverses

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Annexe : Cas particuliers – Lundi de Pentecôte

L’annexe précise les modalités de gestion des compteurs de congés payés pour les cas de maladie, maternité, temps partiel, et les règles de cumul d’ancienneté pour les contrats CDD/CTT.

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