Accord d’entreprise Coca-Cola Beverages S.A.

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise, signé par la direction et les représentants du personnel de Coca-Cola Beverages S.A., établit un cadre réglementaire complet pour les relations de travail au sein de l'entreprise. Il aborde des sujets essentiels tels que le droit syndical, les modalités d'embauche et de rupture de contrat, la rémunération incluant le 13ème mois et les primes d'ancienneté, ainsi que l'organisation du temps de travail et les congés payés. Ce texte vise à garantir les droits des salariés tout en définissant les obligations réciproques des parties, en complément des dispositions de la Convention Collective Nationale de branche.

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Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet de régler les rapports de travail entre la Société COCA-COLA BEVERAGES S.A. et son personnel.

Article 2 — Durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er Janvier 1991.

Article 3 — Révision / Dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord. La dénonciation totale ou partielle ne peut intervenir qu’après l’échec de la procédure de révision.

Article 7 — Comités d’établissement

La contribution versée par COCA-COLA BEVERAGES S.A. pour financer les activités sociales et culturelles est fixée à 0,8 % de la masse salariale annuelle brute.

Article 24 — Durée des congés

Le tableau suivant définit les droits aux congés payés :

Travail effectifJours ouvrablesJours ouvrés
1 mois2 jours 1/23 jours
2 mois5 jours5 jours
3 mois7 jours 1/27 jours
4 mois10 jours9 jours
5 mois12 jours 1/211 jours
6 mois15 jours13 jours
7 mois17 jours 1/215 jours
8 mois20 jours17 jours
9 mois22 jours 1/219 jours
10 mois25 jours21 jours
11 mois27 jours 1/223 jours
12 mois30 jours25 jours

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