Accord collectif sur les salaires exercice 1996

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise de 1996 entre CCBSA et les syndicats (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT/FO) porte sur une augmentation générale des salaires de 1,7% en mars et 0,5% en septembre. Il prévoit aussi une enveloppe d'augmentation individuelle de 2% et des négociations futures sur les primes, la classification, les congés payés et les grilles salariales.

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Accord collectif sur les salaires exercice 1996

Entre la société CCBSA et les organisations syndicales représentatives, il a été conclu le présent accord en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail.

Dispositions salariales

Les salaires en vigueur sont majorés de :

  • 1,7 % au 1er mars 1996
  • 0,5 % au 1er septembre 1996

Cette mesure s’applique à l’ensemble du personnel, à l’exception des cadres participant au plan de Bonus CCBSA. Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2 % est également prévue.

Engagements de négociation

La direction s’engage à entamer des négociations sur les thèmes suivants :

  • Harmonisation des procédures et des règles concernant les primes
  • Ajustement de la grille de classification au regard des évolutions des métiers
  • Cumul des congés payés
  • Ajustement spécifiques de grille

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