Cet accord collectif de 1995 entre CCBSA et les organisations syndicales prévoit une augmentation générale des salaires de 2% en 1995 (1,2% en avril et 0,8% en octobre). Une enveloppe de 2% est également dédiée aux augmentations individuelles. Les cadres participant au plan Bonus CCBSA bénéficient d'une évolution salariale au moins égale aux augmentations générales si leur bonus est nul.
Entre la Société CCBSA, sise 21, rue Leblanc – 75015 PARIS, représentée par son Président-Directeur Général, et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT/FO), il a été convenu ce qui suit :
La Direction de CCBSA a rencontré les Organisations Syndicales au cours de deux réunions paritaires les 7 et 14 Avril 1995, à la suite desquelles il est convenu ce qui suit :
À ces augmentations générales s’ajoutera une enveloppe pour les augmentations individuelles s’élevant à 2 %.
Il est convenu que les mesures d’augmentations générales ci-dessus, + 1,2 % et + 0,8 %, s’appliquent à l’ensemble du personnel, à l’exception des cadres participant au plan de Bonus CCBSA. Le budget équivalent aux augmentations générales prévues pour ces derniers sera affecté aux augmentations au mérite de la catégorie concernée.
Par ailleurs, il est convenu que les participants à ce plan dont le Bonus 1995 serait nul, auraient une évolution de leur salaire de base au moins égale aux augmentations générales appliquées en 1995.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er Janvier au 31 Décembre 1995. Il sera déposé, à la diligence de CCBSA :
Mention de l’accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de chaque établissement de CCBSA.
