Cet avenant permet aux salariés de Coca-Cola Production de participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La société accorde une dotation exceptionnelle au CSE pour l'achat de billets, sous réserve que le CSE mandate la société pour gérer l'acquisition et la distribution. Cette dotation est temporaire et ne sera pas reconduite.
Le présent avenant a été conclu à l’issue de réunions tenues les 04 et 11 mars 2025 afin de modifier les modalités de versement des budgets des CSE d’établissement.
L’article 4.3 du chapitre 2 de l’accord du 1er juillet 2019 est révisé comme suit :
Le budget de fonctionnement global, correspondant à 0,22% de la masse salariale brute de CCEP France, est réparti entre les CSE d’établissement au prorata des effectifs. Il est versé en deux fois (février et juillet) sur la base de 95% du budget de l’année N-1, avec une régularisation en janvier de l’année N+1.
Le budget des activités sociales et culturelles global, fixé à 0,95% de la masse salariale brute, est réparti au prorata des effectifs. Les modalités de versement suivent la même logique que le budget de fonctionnement (versements en février et juillet à hauteur de 95% de l’année N-1, avec régularisation en janvier de l’année N+1).
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique rétroactivement à compter de l’exercice 2025.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et déposé auprès de la plateforme du ministère du travail et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
