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Instances Représentatives

Accord 18 novembre 2023

Accord de prorogation des mandats

Le présent accord vise à proroger les mandats des Comités Sociaux et Économiques (CSE) d'établissement au sein de CCEP France. Cette prorogation…

Accord 26 septembre 2023

Protocole d’accord préélectoral CCEP France

Ce protocole d'accord préélectoral, signé le 26 septembre 2023, définit les modalités d'organisation des élections des membres de la délégation du personnel…

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