La négociation sur l’encadrement s’est poursuivie le 29 mai au siège du Medef. Une fois de plus, la délégation patronale a affiché un refus catégorique : pas de mandat pour aboutir à un Accord National Interprofessionnel (ANI). Face à ce blocage inacceptable, Force Ouvrière et l’ensemble des organisations syndicales de salariés ont réaffirmé leur détermination à poursuivre les discussions, avec un objectif clair : obtenir un ANI protecteur pour les cadres.
Le Medef bloque l’ANI Cadres : Un Mur Inacceptable !
Malgré l’engagement de toutes les organisations syndicales de salariés, qui partagent la conviction que le niveau interprofessionnel est plus que jamais pertinent pour assurer la protection des salariés, le Medef persiste dans son refus. C’est l’avenir même de la négociation interprofessionnelle qui est ici posé.
« Le Medef refuse de voir au-delà des intérêts immédiats. Pour FO, l’ANI est la seule voie pour garantir des droits solides et uniformes pour l’ensemble des cadres. »
Pour débloquer la situation, FO avait proposé une solution concrète : s’appuyer sur l’accord interprofessionnel du 17 novembre 2017 comme socle pour un nouvel ANI sur l’encadrement. Une proposition de bon sens qui, malheureusement, est restée sans succès.
Les Stratégies de Blocage du MEDEF : Politique et Juridique
Le blocage du Medef n’est pas le fruit du hasard, mais d’une stratégie double, à la fois politique et juridique.
Blocage Politique : Les Ordonnances Macron en Bouclier
Le Medef instrumentalise les ordonnances Macron pour ne privilégier que le niveau de la branche et celui de l’entreprise. L’objectif est clair : obtenir des accords moins contraignants et fragmenter les droits des salariés, affaiblissant ainsi le rôle essentiel de la négociation interprofessionnelle.
Blocage Juridique : Le « 1,5% » de la Prévoyance Cadres, un Prétexte ?
La négociation est littéralement « prise en otage » par le sort réservé à la prévoyance obligatoire des cadres, notamment le fameux 1,5% issu de la Convention nationale de 1947 relatif à l’Agirc. Un débat sur le caractère impératif ou supplétif de ce 1,5%, repris dans l’ANI de 2017, est aujourd’hui sur la table.
- Pour le Medef, le caractère supplétif de l’ANI de 2017 concernant la prévoyance cadre ne fait aucun doute.
- Pourtant, la COMAREP (Commission Mixte d’Application et de Recommandation des Accords Paritaires) aurait donné un avis contraire lors de sa dernière séance en avril : l’accord prévoyance cadre tel que précisé dans l’ANI de 2017 est bien impératif.
L’arbitrage de la Direction Générale du Travail (DGT) sur ce point est désormais attendu par toutes les parties prenantes, à moins qu’une décision de justice ne vienne faire jurisprudence.
Une Occasion Manquée pour les Cadres : FO Dénonce l’Ambition Limitée du MEDEF
FO dénonce l’absence totale d’ambition du Medef sur ce dossier crucial. C’est une occasion manquée de restaurer le rôle et la place des cadres dans les entreprises, de leur offrir une véritable reconnaissance et des protections adaptées aux défis actuels.
« Le Medef se cache derrière des prétextes juridiques pour éviter une négociation de fond. Nous refusons que le point d’achoppement du ‘1,5%’ compromette l’avenir de millions de cadres ! »
Force Ouvrière insiste : ce point d’achoppement ne doit pas compromettre la poursuite des négociations. La reprise de l’ANI de 2017, avec ses articles 2 et 2 bis, demeure une base solide. Les éléments généraux de définition de l’encadrement doivent être discutés sans faire obstacle aux pouvoirs de négociation des branches.
Mais le Medef refuse d’aller plus loin, arguant qu’une définition des critères de l’encadrement impacterait les discussions en cours dans les branches. Encore un prétexte pour freiner toute avancée nationale.
« Au-delà de la question spécifique des cadres, c’est bien l’avenir de la négociation interprofessionnelle, pilier de notre modèle social, qui est ici en jeu. »
FO Ne Lâche Rien : Trois Groupes de Travail pour Poursuivre le Combat !
La dernière séance de négociation est fixée au 2 juillet. D’ici là, FO a obtenu la mise en place de trois groupes de travail qui se réuniront courant juin pour débattre des propositions des organisations syndicales de salariés.
Ces groupes aborderont des questions essentielles :
- Les questions sociétales, économiques et managériales.
- L’évolution du rôle des cadres.
- Les liens de subordination.
- La rémunération.
- La mobilité.
- L’impact du numérique.
Et surtout, FO est fière d’avoir obtenu que ses revendications prioritaires soient retenues pour les discussions à venir. Des avancées concrètes pour les cadres :
- La formation au management.
- Le droit de retrait spécifique aux cadres.
- La protection juridique lorsque la responsabilité pénale professionnelle des cadres est engagée.
- La sécurisation des parcours professionnels.
- La rémunération minimale conventionnelle.
L’Ambition de FO : Un ANI Fort pour Tous les Cadres !
Même s’il est fort probable que les discussions nous mènent vers un texte de type « délibération » ou sans caractère normatif, FO a rappelé qu’elle entendait poursuivre les discussions avec une ambition inébranlable : aboutir à un ANI relatif à la question des cadres.
Nos revendications demeurent plus que jamais d’actualité sur ce sujet capital. Force Ouvrière continuera de se battre pour la reconnaissance et la protection des cadres !
