Le Patronat à l’Attaque : Une Instance Unique pour Affaiblir les Droits des Salariés !
Le patronat vient de dévoiler la dernière version de son projet d’accord, et le constat est sans appel pour Force Ouvrière : il s’agit d’une attaque frontale contre la représentation du personnel et les droits des travailleurs. Au cœur de cette offensive, la création d’une instance unique dès 11 salariés, le « conseil d’entreprise », qui vise à fusionner et, de fait, à diluer toutes les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes.
Qu’est-ce que ce « Conseil d’Entreprise » ? Une Fusion à Haut Risque.
Ce nouveau dispositif ambitionne de regrouper sous une seule bannière :
- Le Comité d’Entreprise (CE)
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Les Délégués Syndicaux (DS)
- Les Délégués du Personnel (DP)
Pour les entreprises multi-établissements, le projet prévoit la mise en place de « conseils d’établissement » et d’un « conseil central d’entreprise ». Une structure qui, sous couvert de simplification, cache une volonté manifeste de centraliser pour mieux contrôler.
« Cette instance unique est inacceptable pour FO. Contrairement aux affirmations du patronat, elle ne reprend absolument pas “l’intégralité des missions et prérogatives” des IRP. C’est un recul sans précédent. »
Le CHSCT Démantelé : Un Danger pour la Santé et la Sécurité des Salariés.
C’est l’un des points les plus alarmants du projet : le sort réservé au CHSCT. Cette instance, dont la mission fondamentale est de préserver la santé et la sécurité des salariés, est purement et simplement vidée de sa substance.
- Il perd sa personnalité juridique et morale.
- Il est réduit à une simple « commission interne » chargée d’assister le conseil d’entreprise.
Pire encore, cette commission deviendrait optionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés, et ne serait obligatoire qu’au-delà. Une décision qui met en péril la prévention des risques professionnels et la protection des travailleurs.
Moins de Représentants, Moins de Voix : L’Érosion des Mandats et des Moyens.
La fusion des IRP n’est pas sans conséquence sur le nombre de représentants, et par extension, sur la capacité des salariés à faire entendre leur voix.
Des Postes Supprimés, des Heures de Délégation Réduites.
- Selon nos analyses, quatre mandats seraient supprimés dans les entreprises de 50 à 150 salariés.
- Entre deux et trois mandats disparaîtraient au-delà de cette taille.
En parallèle, les quotas d’heures de délégation, essentiels à l’exercice des mandats, subissent également une baisse drastique. Bien qu’annualisées, ces heures seraient plafonnées à 30 heures par mois. Moins de temps pour défendre les salariés, moins de moyens pour les représenter : la stratégie est claire.
Négociations à la Traîne : Quand le Dialogue Social Recule de Trois Ans !
Le projet s’attaque également au rythme et à la substance des négociations obligatoires, un pilier du dialogue social.
Des NAO Tous les 3 Ans : Une Lenteur Inacceptable.
L’ensemble des consultations obligatoires sont regroupées en trois thèmes principaux, auxquels s’ajoutent des consultations « ponctuelles » sur « tout projet important ». Mais la véritable régression se situe ailleurs :
- Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), notamment sur les salaires, pourront désormais se faire tous les trois ans !
- Les négociations triennales quant à elles, pourront s’étaler sur cinq ans.
Cette « inversion de la hiérarchie des normes » permettrait aux accords d’entreprises de déroger au Code du travail. C’est une porte ouverte à la régression sociale et salariale.
Des Thèmes Essentiels Évaporés : Handicap, Égalité… Oubliés ?
FO dénonce également la disparition pure et simple de plusieurs thèmes de consultation jugés essentiels, tels que le handicap et l’égalité professionnelle. Des sujets cruciaux qui risquent de passer sous silence.
Autre recul majeur : si une consultation ou une expertise est menée à l’échelle du conseil central, elle ne pourra plus se faire au niveau des établissements. Une centralisation qui éloigne la décision du terrain.
L’Affaiblissement des Syndicats : Une Volonté Claire du Patronat.
Le projet vise sans ambiguïté à affaiblir le rôle et les moyens d’action des organisations syndicales.
Moins de Droits pour les Délégués Syndicaux (DS).
- Les syndicats auront encore moins de droits pour désigner leurs Délégués Syndicaux.
- Avec un seul scrutin, il y aura mécaniquement moins de candidats dépassant les 10 % de suffrages requis.
- Les DS, même lorsqu’ils ne sont pas élus, seront intégrés au conseil d’entreprise.
- Les accords qu’ils concluent se feront « au nom du conseil d’entreprise » et non plus de leur organisation syndicale, diluant leur identité et leur pouvoir de représentation.
Le coup de grâce : en l’absence de DS, ce conseil d’entreprise pourra négocier et conclure des accords d’entreprises à la majorité de ses membres. Une manœuvre qui contourne délibérément le rôle des syndicats et ouvre la voie à des accords moins protecteurs pour les salariés.
FO Dénonce cette Attaque et Appelle à la Mobilisation !
Ce projet d’accord représente une régression sociale majeure. Il vise à affaiblir la représentation des salariés, à démanteler les instances de protection comme le CHSCT, à réduire les moyens d’action syndicaux et à éloigner les négociations des préoccupations quotidiennes. Force Ouvrière ne peut accepter un tel recul.
Nous appelons tous les salariés à prendre conscience de la gravité de cette situation et à se tenir prêts à la mobilisation pour défendre leurs droits et la démocratie sociale en entreprise. L’heure est à la vigilance et à l’action !
