Dans le contexte économique actuel, chaque mesure visant à soutenir le pouvoir d’achat des salariés est scrutée avec la plus grande attention par Force Ouvrière. C’est pourquoi nous tenons à vous éclairer sur la loi relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, adoptée le 20 juin 2013.
« Cette loi offre une bouffée d’oxygène à de nombreux foyers. Il est de notre devoir, en tant que syndicat, de garantir que chaque salarié puisse pleinement comprendre et exercer ses droits pour récupérer son épargne salariale. »
Cette mesure, dont l’entrée en vigueur est imminente après sa publication au Journal officiel, permet à des millions de salariés de disposer de fonds qui étaient jusqu’alors bloqués. Force Ouvrière est là pour vous accompagner et vous informer précisément sur les modalités de ce déblocage.
Déblocage Exceptionnel : Ce Que Change La Loi du 20 Juin 2013
Qui est concerné et quelles sommes peuvent être débloquées ?
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, si vous êtes bénéficiaire d’un accord d’intéressement ou de participation, vous pourrez demander le déblocage de certaines sommes. Mais attention, toutes les épargnes ne sont pas éligibles !
Sont déblocables les sommes versées avant le 1er janvier 2013 :
- Les fonds issus de la participation ou de l’intéressement affectés sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI).
- Les droits issus de la participation affectés sur un compte courant bloqué.
Attention : Ce déblocage exceptionnel ne concerne PAS :
- Les sommes perçues en 2013.
- Les avoirs affectés à des fonds solidaires.
- Les sommes placées sur un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Il est important de noter que les cas de déblocage anticipé liés à votre situation personnelle (mariage, naissance, acquisition de résidence principale, etc.) restent, eux, pleinement applicables.
Jusqu’à quand et pour quel montant ?
La fenêtre de tir est limitée ! Vous avez du 1er juillet au 31 décembre 2013 pour effectuer votre demande.
Le montant maximum que vous pourrez débloquer est de 20 000 € nets. Ce déblocage devra impérativement intervenir en une seule fois. C’est une somme non négligeable qui peut réellement faire la différence pour de nombreux ménages.
Dans quel but ? Un coup de pouce pour l’économie !
L’objectif de cette mesure est clair : injecter du pouvoir d’achat dans l’économie réelle. Le déblocage de ces sommes est donc conditionné à un usage spécifique :
« Le déblocage devra avoir pour but de financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services. »
Bien que vous n’ayez pas à justifier votre demande au moment du déblocage, il est crucial de conserver toutes les pièces justificatives. L’administration fiscale pourra vous les demander pour attester de l’usage conforme des fonds débloqués.
Quel régime fiscal et social ? Votre épargne protégée !
C’est une excellente nouvelle pour les bénéficiaires : ces sommes débloquées seront exonérées d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales !
Elles ne seront soumises à la CSG, la CRDS et aux autres prélèvements sociaux sur les produits de placement (15,5 %) que sur la plus-value réalisée. Une fiscalité avantageuse qui maximise l’impact positif sur votre budget !
Comment Procéder ? FO Vous Guide Pas à Pas
Faut-il un accord d’entreprise ?
La procédure peut varier selon la nature de votre épargne :
- Si votre participation ou intéressement est investi en titres de l’entreprise ou sur un compte courant bloqué, un accord d’entreprise sera nécessaire pour autoriser le déblocage. Force Ouvrière sera attentive à la mise en place de ces accords pour défendre au mieux vos intérêts.
- Dans les autres cas (fonds sur PEE/PEI n’étant pas des titres de l’entreprise), la loi est d’application directe. Vous pourrez donc faire votre demande sans attendre un accord spécifique.
Le rôle de votre employeur : une information obligatoire
La loi prévoit que votre employeur a l’obligation de vous informer des modalités de ce déblocage. Il dispose d’un délai de 2 mois suivant la publication au Journal Officiel. Autrement dit, cette information devrait vous parvenir d’ici la fin août. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à solliciter vos représentants FO !
Force Ouvrière : Vigilants pour Vos Droits et Votre Pouvoir d’Achat !
Ce déblocage exceptionnel est une opportunité, mais aussi un rappel de l’importance de l’épargne salariale et de la nécessité de la rendre accessible lorsque les circonstances l’exigent.
« Force Ouvrière reste mobilisée pour défendre non seulement l’existence de ces dispositifs, mais aussi leur juste application, et surtout, pour que les salariés puissent disposer librement des fruits de leur travail. Votre pouvoir d’achat est notre priorité ! »
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués et sections Force Ouvrière en entreprise pour toute question ou accompagnement dans vos démarches. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à faire valoir vos droits.
