Plus de Flexibilité, Moins de Sécurité : FORCE OUVRIÈRE Dit NON à la Loi !
Après une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, le gouvernement a publié la très controversée Loi 2013-504 relative à la Sécurisation de l’emploi au Journal Officiel le 16 juin 2013. FORCE OUVRIÈRE réaffirme avec force son opposition catégorique au contenu de ce texte, issu d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé par seulement trois organisations syndicales et le patronat.
Un Contexte Social Alarmant Ignoré par la Loi
Alors que notre pays traverse une crise sociale sans précédent, avec une augmentation significative du chômage depuis deux ans et un nombre record de plus de 5 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, cette loi, prétendument destinée à « sécuriser l’emploi », s’avère être un véritable recul social. Elle n’apporte que de la précarité et de l’incertitude pour les salariés.
La Loi de « Sécurisation » : Un Cheval de Troie Contre les Droits des Salariés
Loin de toute protection, cette loi va notamment :
Faciliter les Licenciements Économiques Collectifs
En restreignant drastiquement tous les délais de consultation et d’action des représentants du personnel, elle ouvre la voie à des vagues de licenciements sans véritable contre-pouvoir.
Exonérer les Employeurs de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Désormais, les entreprises pourront s’exonérer d’un PSE si des salariés, légitimement, refusent une mobilité forcée. C’est un chantage à l’emploi inacceptable !
Généraliser les Accords Collectifs de « Chantage à l’Emploi »
Ces accords ouvrent la porte à des baisses de salaire imposées. Si un « accord de maintien dans l’emploi » est mis en place, les salariés qui oseront refuser verront leur licenciement facilité. C’est une atteinte frontale à la dignité et aux droits des travailleurs.
« Cette loi n’est pas une sécurisation, mais une flexibilisation à marche forcée du marché du travail, au détriment des salariés et de la cohésion sociale. »
Santé Complémentaire : Un Déni de Solidarité et une Injustice !
Comment ne pas s’indigner de la décision du Conseil constitutionnel qui a jugé inconstitutionnel le mécanisme des clauses de désignation en matière de complémentaire santé, et l’a donc supprimé ?
Pourtant, ce mécanisme était le seul garant d’une véritable :
- Solidarité entre tous les travailleurs d’un même secteur.
- Baisse significative du coût de la cotisation pour les assurés.
- Mise en place d’actions de prévention efficaces au niveau d’une branche professionnelle.
Cette suppression est une régression majeure pour l’accès à la santé de tous les salariés.
FO Le Dénonce : Une Flexibilité à Outrance Non Compensée !
Pour FORCE OUVRIÈRE, cette loi dite de « sécurisation de l’emploi » consacre un modèle économique basé sur une flexibilité à outrance, sans aucune compensation réelle en termes de sécurité pour les salariés. Les quelques mesures censées apporter une once de « sécurité » sont soit reportées, soit limitées :
- La mise en place d’une couverture complémentaire santé n’est prévue que pour 2016 au plus tard. Une attente inacceptable !
- La durée d’activité minimale de 24 heures pour les salariés à temps partiel ne concernera que les futurs nouveaux contrats et ne sera effective qu’en 2014. Une mesure au compte-gouttes, bien trop timide !
Nos Solutions : Construire une Croissance Solidaire et Protectrice
Si la croissance ne se décrète pas, elle ne peut certainement pas être trouvée dans une recherche effrénée de la flexibilité et dans le dogme destructeur de la baisse du coût du travail.
Le retour d’une croissance durable et, par conséquent, la baisse du chômage passent inévitablement, pour FORCE OUVRIÈRE, par :
- Un vrai débat sur la construction européenne et ses implications sociales.
- La nécessité de repenser la politique fiscale et budgétaire de notre pays pour plus de justice.
- La consolidation et le renforcement du service public à la française, pilier de notre modèle social.
- La reconstruction d’une véritable politique industrielle créatrice d’emplois stables et qualifiés.
L’Engagement de FO : À la Conférence Sociale, Nous Porterons Nos Revendications !
C’est le sens de toutes les revendications que FORCE OUVRIÈRE portera avec détermination lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013. Nous ne lâcherons rien pour la défense des droits des travailleurs et pour une société plus juste et solidaire !
