Règlement intérieur du Comité Social et Économique de Coca-Cola Production

Analyse & Résumé

Ce document constitue le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) de la société Coca-Cola Production, adopté le 29 juin 2020. Il définit les modalités de fonctionnement de l'instance, incluant les rôles des membres du bureau, l'organisation des réunions et la gestion des commissions. Ce texte encadre également les moyens alloués au CSE ainsi que les procédures de délibération et de gestion financière. Il assure ainsi un cadre structuré pour le dialogue social au sein de l'entreprise.

🤖 Synthèse analytique assistée par IA — Document original faisant foi.

Fac-similé PDF en cours d'archivage

Le document original est en cours de numérisation par le secrétariat syndical. Vous pouvez consulter ci-dessous la transcription textuelle ou contacter un délégué FO pour obtenir une copie certifiée conforme.

Partager à un collègue :

WhatsApp Telegram
Afficher la transcription textuelle de l'accord

Règlement intérieur du CSE

Ce règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement du CSE de Coca-Cola Production, conformément à l’accord du 1er août 2019.

Organisation et fonctionnement

  • Bureau du CSE : Définit les rôles du Président, du Secrétaire, du Trésorier et de leurs adjoints.
  • Réunions : Précise la périodicité (12 fois par an), les modalités de convocation, l’ordre du jour et les règles de vote.
  • Commissions : Institution de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), de la commission mutuelle, prévoyance et retraite, et de la commission épargne salariale.

Gestion financière

Le règlement encadre la gestion du budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles, ainsi que les procédures d’arrêt et d’approbation des comptes annuels.

Accords similaires