Règlement du Plan d’Epargne de la société Coca-Cola Beverages S.A.
Cet accord met en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) pour les salariés de Coca-Cola Beverages S.A. Il permet aux employés de constituer un patrimoine en valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise, bénéficiant ainsi d'avantages fiscaux. L'accord détaille les conditions d'adhésion, les sources de financement (versements volontaires, primes d'intéressement, abondement de l'entreprise), la gestion des fonds et les cas de déblocage anticipé.
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RÈGLEMENT DU PLAN D’ÉPARGNE DE LA SOCIÉTÉ COCA COLA BEVERAGES S.A.
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société COCA COLA Beverages S.A., représentée par M. le Président-Directeur Général d’une part, et les représentants du personnel, membres du Comité Central d’Entreprise, statuant à la majorité selon le procès verbal de la séance du 18 Juin 1990 d’autre part.
Il est établi, à l’intention des membres salariés du personnel de la Société ci-dessus désignée, un plan d’épargne d’entreprise régi par les dispositions des articles 22 à 30 de l’ordonnance N° 86-1134 du 21 octobre 1986 et 36 à 47 du décret N° 87-544 du 17 juillet 1987.
A/ CONDITIONS D’ADHÉSION
Article premier – Participants : Tous les salariés de la Société COCA COLA Beverages S.A. pourront participer au plan d’épargne. Un délai de six mois de présence dans l’Entreprise au cours de l’exercice sera toutefois exigé pour l’adhésion. La demande d’adhésion est établie sur un formulaire mis à la disposition des salariés par l’Entreprise. Les anciens salariés ayant quitté l’Entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite pourront continuer à effectuer des versements au plan d’épargne d’entreprise, sans toutefois bénéficier de l’abondement.
B/ PROVENANCE DES FONDS
Article 2 – Alimentation du plan d’épargne d’entreprise : Le plan d’épargne d’entreprise est alimenté par les versements volontaires des salariés adhérents, les versements effectués par l’Entreprise à la demande des salariés adhérents de tout ou partie de leurs primes d’intéressement, et les versements de l’Entreprise au titre de l’abondement. Le montant total des versements effectués annuellement par chaque salarié ne pourra excéder le quart de sa rémunération annuelle.
Article 3 – Abondement de l’Entreprise : La contribution de l’Entreprise, appelée aussi abondement, consiste en la prise en charge de la commission de souscription sur les sommes versées. Le montant global que l’Entreprise est susceptible de verser au titre de l’abondement ne peut excéder 10 000 F. par bénéficiaire et par an.
C/ COMPTES INDIVIDUELS
Article 4 – Comptabilisation des versements : Tous les versements au plan d’épargne sont inscrits au crédit des comptes individuels ouverts au nom de chacun des salariés participants dans les livres de la BANQUE RÉGIONALE D’ESCOMPTE ET DE DÉPOTS. La Société COCA COLA Beverages S.A. prend en charge les frais afférents à la tenue des comptes individuels.
Article 5 – Délai d’emploi des fonds : La BANQUE RÉGIONALE D’ESCOMPTE ET DE DÉPOTS s’est engagée à employer les sommes versées au crédit des comptes visés à l’article précédent, dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur versement.
Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.