Accord relatif au versement d’un bonus exceptionnel de 1000 euros

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise conclu le 15 mai 2006 au sein de Coca-Cola Production à Socx définit les modalités de versement d'un bonus exceptionnel d'engagement de 1000 euros bruts. Ce bonus, initialement prévu par l'accord salarial du 10 avril 2006, est attribué conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il bénéficie à l'ensemble des salariés en CDI ainsi qu'aux alternants sous conditions de présence à l'effectif. Les salariés ont le choix de percevoir directement cette somme ou de l'affecter à leur Plan d'Épargne Entreprise (PEE).

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Article Unique

L’accord salarial 2006 signé le 10 avril 2006 prévoit à son article 6, le « versement à la signature d’un bonus exceptionnel d’engagement de 1000 euros ».

Ce bonus sera versé, en vertu de l’article 17 de la loi n 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Une information sera faite aux salariés de la possibilité de verser cette somme au PEE et/ou de percevoir directement tout ou partie de ce bonus.

Ce bonus exceptionnel de 1000 euros bruts sera versé :

  • à l’ensemble des salariés en Contrat à Durée Indéterminée ;
  • aux salariés en Contrat à Durée Déterminée ou en contrat d’apprentissage et de professionnalisation, au prorata de leur temps de présence aux effectifs du 1er janvier au 15 juillet 2006 et à condition :
    • qu’ils soient inscrits aux effectifs au moment du versement
    • que leur contrat prenne fin au plus tôt au 15 juillet 2006, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour lesquels la condition est portée au 1er Juin.

Ce bonus exceptionnel est destiné à maintenir la forte mobilisation et la réactivité de tous les collaborateurs de CCP afin de permettre d’atteindre nos objectifs 2006. Il correspond à l’équivalent d’une augmentation de 3,39% d’un salaire moyen ouvrier/employé chez CCP.

Dans la mesure où l’accord salarial 2006 omettait les catégories énoncées au second point, cet accord vient corriger l’application de cette disposition pour lui assurer toute la portée que lui confère la loi.

Le présent accord est applicable à compter du 10 avril 2006. Il sera déposé à la diligence de CCP SAS au Greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le Siège Social et à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Siège Social.

Mention de l’accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

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