Accord relatif à l’accompagnement de l’évolution du Service Technique Equipement (Cold Drink Operations) 2021

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise vise à accompagner l'évolution du Service Technique Équipement (Cold Drink Operations) de CCEP France en 2021. Il formalise les mesures de soutien aux salariés impactés par le transfert d'activité du CRD vers une filiale et la relocalisation des équipes du CTN. L'accord prévoit des garanties sociales, des primes de transfert et de compensation, ainsi que des aménagements de l'organisation du travail et des conditions de vie au travail pour les salariés concernés.

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Accord relatif à l’accompagnement de l’évolution du Service Technique Equipement (Cold Drink Operations) 2021

Le présent accord définit les mesures d’accompagnement pour les salariés du CRD (Centre de Reconditionnement de Dunkerque) et du CTN (Centre Technique National) suite à des projets de transfert d’activité et de relocalisation.

Chapitre 1 — Dispositions pour les salariés du CRD

Le transfert d’activité vers une filiale de la société DISTRITEC entraîne le maintien des avantages contractuels et conventionnels. Des garanties de salaire et de maintien de l’emploi sont actées pour une durée de 24 mois et 4 ans respectivement. Une prime de transfert de 10 000 € bruts et une prime de compensation de 15 000 € bruts sont prévues.

Chapitre 2 — Mesures pour les salariés du CTN

La relocalisation des activités vers le siège social à Issy-les-Moulineaux et le site de Clamart s’accompagne de mesures de travail flexible (jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine) et d’un aménagement des horaires. Une prime de mobilité intersites de 3 000 € bruts est instaurée.

Annexe : Liste des accords CRD

NatureOrigineTransfertDurée
Accord d’EntrepriseAccord d’entrepriseOui24 mois minimum
Médaille du travail – primeAccord d’entrepriseOui24 mois minimum
BoosterAccord d’entrepriseOui24 mois minimum
Tickets restaurants / panier repasAccord d’entrepriseOui24 mois minimum
Accord ARTTAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
Accord CETAccord d’entrepriseNonPayés au transfert
Accord MutuelleAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
Accord PrévoyanceAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)Accord d’entrepriseNonDroits conservés
PERCOAccord d’entrepriseNonDroits conservés
IntéressementAccord d’entrepriseNon applicable
Qualité de vie au travailAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
GPECAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
MobilitéAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
Accord TélétravailAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
Accord égalité homme-femmeAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
Accord de classificationAccord d’entrepriseOui15 mois minimum
Chèques vacancesAccord d’entrepriseOui15 mois minimum

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