Accord relatif à la mise en place du CSE et à l’organisation du dialogue social au sein de Coca-Cola Production

Analyse & Résumé

Cet accord formalise la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) au sein de Coca-Cola Production, conformément aux ordonnances de 2017. Il définit les modalités de fonctionnement de l'instance, la composition des commissions, ainsi que les moyens alloués aux élus. Le texte précise également les règles de gestion du crédit d'heures et les dispositions spécifiques pour les salariés en horaires postés. Il marque une étape structurante pour le dialogue social dans l'entreprise.

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Article 1 — Objet

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions de mise en place et les modalités de fonctionnement du CSE.

Organisation du temps pour les élus postés

Le tableau ci-dessous détaille les modalités d’organisation pour les représentants du personnel occupant des fonctions postées :

PosteRéunion MatinRéunion après-midiRéunion en journée
Poste du matinQuitte son poste pour la réunion OU pose le complément en délégation.Prend son poste à 8h puis va en réunion OU pose le complément en délégation.Vient en réunion toute la journée, est décyclé. Bénéficie de 11h de repos.
Poste après-midiVient en réunion, puis reprend son poste.Quitte son poste pour la réunion.Vient en réunion toute la journée, est décyclé. Bénéficie de 11h de repos.
Poste de nuitNe travaille pas.Ne travaille pas.Ne travaille pas.

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