Cet accord collectif de 1994 entre CCBSA et les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) porte sur les salaires. Il prévoit des augmentations de 0,8% en mars et 0,5% en juin. Une rencontre est prévue en octobre pour évaluer la situation et ajuster si nécessaire, en tenant compte de la concurrence.
La société CCBSA, sise 21, rue Leblanc – 75015 PARIS, représentée par son Président Directeur Général et son Directeur Industriel, a conclu le présent accord avec les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO).
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 1994.
Les salaires en vigueur dans l’entreprise sont majorés comme suit :
La Direction de CCBSA s’engage à rencontrer à nouveau la Délégation salariale dans la première quinzaine du mois d’octobre 1994 pour faire le point sur la situation écoulée, au regard notamment des résultats atteints en volume, en part de marché, des résultats financiers et de la progression des salaires dans le secteur professionnel.
Il est entendu que CCBSA ne peut se permettre des augmentations supérieures à celles de la concurrence.
L’accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail du siège social. Mention de l’accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de chaque établissement.
