Un Premier Pas Vers la Justice Sociale : La Taxe Injuste de 35€ Supprimée !
C’est une victoire significative pour l’accès au droit et la justice sociale que nous saluons aujourd’hui ! Force Ouvrière se félicite de la suppression de la taxe de 35 euros sur les procédures de justice, une mesure inique qui menaçait d’éloigner les citoyens, et en particulier les travailleurs, des tribunaux.
Le mercredi dernier, la commission des Finances du Sénat a voté la suppression de cette taxe très décriée, dans le cadre de l’examen des crédits Justice du budget 2012. Une décision qui marque un tournant et répond à la mobilisation de nombreux acteurs, dont les syndicats et les professionnels du droit.
Une Taxe Qui Entravait l’Accès au Droit pour Tous
Instaurée par décret le 1er octobre après avoir été votée en juin, cette taxe de 35 euros était un véritable obstacle financier. Elle devait être payée par le justiciable pour toute action devant une juridiction, qu’elle soit :
- Judiciaire en matière civile,
- Commerciale,
- Prud’homale (particulièrement préoccupant pour les salariés !),
- Sociale,
- Rurale,
- Ou devant une juridiction administrative.
Pour FO, cette taxe représentait une double peine pour celles et ceux qui, déjà confrontés à des difficultés, devaient en plus payer pour défendre leurs droits. Si les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en étaient exemptés, elle frappait de plein fouet une grande partie de la population active, rendant la justice moins accessible.
Le Sénat, Enfin à l’Écoute des Citoyens et de FO !
Cette suppression est le fruit d’une proposition d’Edmond Hervé (PS), acceptée par la commission avec l’avis favorable de la rapporteure du Budget, Nicole Bricq (PS). L’arrivée d’une majorité de gauche au Sénat a clairement joué un rôle déterminant dans cette avancée.
« Il est inacceptable que l’accès à la justice dépende du portefeuille. Cette suppression est une victoire de la démocratie et de la volonté politique de défendre les droits de chacun. »
Le Conseil national des Barreaux (CNB), représentant les 50 000 avocats de France, avait d’ailleurs annoncé un recours devant le Conseil d’État contre ce décret, soulignant l’unanimité des voix contre cette mesure injuste.
L’Aide Juridictionnelle : Un Droit Fondamental, Pas une Monnaie d’Échange !
Le gouvernement avançait que cette taxe devait financer l’augmentation de l’aide juridictionnelle, conséquence de la réforme de la garde à vue. Pour Force Ouvrière, le financement de l’aide juridictionnelle – un pilier de notre État de droit – doit être assuré par le budget de l’État, et non par une nouvelle taxe qui entrave l’accès à la justice pour les justiciables.
L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus de bénéficier des services d’un avocat. Sa pérennité est essentielle, mais pas au prix d’une justice à deux vitesses.
FO Reste Vigilante : La Lutte Continue !
Cette suppression est une excellente nouvelle, mais Force Ouvrière reste mobilisée. Nous continuerons de veiller à ce que l’accès à la justice soit garanti pour tous, sans barrière financière. Les droits des travailleurs et des citoyens ne doivent jamais être monnayés.
La vigilance est de mise : nous ne laisserons aucune tentative de restriction de l’accès au droit se concrétiser. La justice est un droit, pas un privilège !
