Réforme du Code du Travail : Force Ouvrière Maintient la Pression avant le Grand Dévoilement du 31 Août
Les ultimes séances de concertation sur la réforme du code du travail battent leur plein, et la confédération Force Ouvrière était au rendez-vous. Reçue au ministère du Travail le 24 août en fin de journée, notre organisation a pris connaissance d’une partie des ordonnances. Ces textes, qui seront dévoilés en totalité le 31 août prochain, contiennent encore de nombreuses zones d’incertitude. Un aperçu d’étape s’impose pour comprendre les enjeux.
À une semaine de la présentation publique par le gouvernement, de nombreuses interrogations subsistent. La confédération FO a étudié les points déjà arbitrés, mais nous restons lucides : des modifications sont toujours possibles. Notre vigilance est maximale.
Les Premiers Arbitrages : Où en sommes-nous ?
Le Rôle Crucial de la Branche : Une Victoire à Confirmer ?
Il se confirme que le rôle de la branche est préservé et même renforcé. C’est une revendication historique de FO, mais tout n’est pas encore réglé ! Jean-Claude Mailly l’a rappelé : des « calages » restent à faire.
« Qu’en sera-t-il, par exemple, de la négociation des primes (ancienneté, 13e mois…) ? Sera-t-elle dévolue à la branche, comme le demande FO, ou aux entreprises ? C’est un calage qui reste à faire. »
— Jean-Claude Mailly sur France info.
Nos exigences sont claires :
- La négociation des primes (ancienneté, 13e mois…) doit être dévolue à la branche.
- La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) doit être cadrée au niveau de la branche, par un cahier des charges précis. L’objectif ? Éviter que des entreprises ne transforment une réflexion sur la formation en de véritables PSE déguisés (plans de sauvegarde de l’emploi).
Une avancée notable : la négociation des modifications des caractéristiques des CDD se fera bien au niveau de la branche, et non plus de l’entreprise, puisque ces points ne seront plus du domaine exclusif de la loi. Par ailleurs, depuis le début, FO revendique que le motif du recours au CDD reste du domaine de la loi. Il semble que les choses évoluent enfin en ce sens. Une victoire pour la sécurisation des parcours professionnels !
Les Zones d’Ombre : Ce que le Gouvernement Cache Encore
Les inconnues restent totales concernant les points que le gouvernement n’a pas encore arbitrés et n’a donc pas présentés aux organisations syndicales. Et ces points sont loin d’être anecdotiques !
Nos préoccupations majeures :
- Les moyens accordés aux instances représentatives du personnel (IRP) dans le cadre de leur fusion. Comment garantir leur efficacité sans moyens suffisants ?
- Le plafond de l’indemnité prud’homale en cas de licenciement abusif. FO a revendiqué le doublement des indemnités légales de licenciement, pour une véritable protection des salariés !
- La possibilité pour un chef d’entreprise de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat, en l’absence de délégué syndical. Une attaque frontale contre le syndicalisme !
- La possibilité d’instaurer un référendum à l’initiative du seul employeur pour valider un accord majoritairement rejeté par les syndicats. C’est une ligne rouge absolue pour FO, et cette question cruciale n’a pas été évoquée hier.
Le Compte à Rebours Final : FO Prête à Agir !
Le calendrier est serré. Le 31 août, le gouvernement présentera son projet finalisé au Conseil d’État, puis aux interlocuteurs sociaux et enfin aux médias. Le texte passera en Conseil des ministres le 20 septembre et paraîtra au Journal Officiel. De valeur réglementaire, il sera immédiatement applicable dans les entreprises dès la fin septembre, avant même son vote par le Parlement.
Le suspense touche à sa fin. Jean-Claude Mailly, notre Secrétaire Général, l’a souligné avec force :
« Le président a deux solutions : soit le compromis, soit le passage en force. »
Notre position est claire et n’a pas varié :
« FO jugera sur le texte final et s’il faut mobiliser, on mobilisera. »
Ces paroles sont plus que jamais d’actualité. Force Ouvrière sera au rendez-vous pour défendre les droits des travailleurs !
