Une « Victoire » Amère : L’Affaire Aubade Révèle les Failles du Droit du Travail
Victoire ! La semaine dernière, 66 anciennes salariées de l’usine Aubade de Saint-Savin (Vienne) ont obtenu en moyenne 30 000 euros chacune de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elles avaient été licenciées fin 2009 dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) lié à la délocalisation vers la Tunisie de leur production de lingerie fine.
Soutenues par la CGT, elles avaient saisi les prud’hommes pour contester le motif économique de leurs licenciements. Déboutées en première instance, la cour d’appel de Poitiers leur a donné raison, estimant que le groupe suisse Calida – dont fait partie Aubade et qui avait engrangé en 2009 un bénéfice de 2 millions de francs suisses – n’a pas apporté la preuve de difficultés économiques.
« Quatre ans après le plan, Calida devra débourser 2 millions d’euros d’indemnités au total pour avoir licencié sans motif économique valable. »
Mais, en toute illégalité, il a pu mener sa stratégie de délocalisation pour accroître ses bénéfices en profitant de la main-d’œuvre tunisienne à bas coût. Et les salariées sont sur le carreau. C’est toute l’absurdité du droit du travail actuel !
Quand la Justice Reconnaît l’Abus, l’Emploi Est Déjà Perdu
Cette affaire met en lumière une réalité inacceptable : les salariés ne peuvent pas bloquer en amont un plan social dénué de motif économique valable. Leurs recours sont limités :
- Demander la suspension ou l’annulation d’un plan sur des questions de procédure ou de contenu du plan de reclassement (comme dans les sagas Fralib ou Goodyear).
- Réclamer des dommages et intérêts devant les prud’hommes, une fois les licenciements prononcés.
Dans ce cadre, les entreprises en bonne santé ne se gênent pas pour comprimer les effectifs afin d’accroître leur rentabilité, quitte à signer un gros chèque des années plus tard. Le mal est fait, les vies sont brisées, l’économie locale affaiblie.
Le Projet de Loi du Gouvernement : Un « Permis de Tuer l’Emploi » Officialisé ?
Avec son projet de loi, le gouvernement confirme ce que nous appelons un véritable « permis de tuer l’emploi ». Michel Sapin, ministre du Travail, le reconnaît même dans un entretien aux Échos hier :
« La seule arme dont pouvaient disposer les organisations syndicales, c’était d’aller devant le juge. Cela ne sécurisait ni les entreprises ni les salariés. »
Il affirme ensuite que, « désormais, l’administration sera là pour garantir la stabilité et l’équité », par le biais de l’homologation des PSE. Mais l’illusion est de courte durée !
L’Homologation des PSE : Un Contrôle de Façade, Pas de Fond
Que les employeurs se rassurent, le ministre se hâte de préciser :
« L’objet de l’homologation n’est pas d’instaurer un contrôle, a priori, sur le motif économique d’un licenciement. »
Le contrôle de l’administration se limitera à dire qu’une entreprise « très profitable » devra dépenser plus en mesures d’accompagnement des salariés, qu’une entreprise au bord du dépôt de bilan.
Ceci correspond, selon Michel Sapin, à l’engagement de François Hollande de « non pas interdire, mais renchérir les licenciements boursiers afin de dissuader les entreprises d’y recourir ».
Force Ouvrière Dit NON à la Complicité avec les Licenciements Abusifs !
Pour Force Ouvrière, cette approche est inacceptable ! Il ne s’agit pas de « renchérir » le coût du licenciement, mais de protéger l’emploi et de garantir le droit des salariés face aux décisions purement financières des entreprises.
Nous refusons que l’État devienne le simple notaire des PSE, se contentant d’accompagner la destruction d’emplois sans jamais en questionner la légitimité économique.
Nous exigeons :
- Un contrôle réel et effectif du motif économique des licenciements par l’administration, en amont de toute décision.
- La sanction des entreprises qui délocalisent ou licencient sans cause réelle et sérieuse, bien au-delà de simples dommages et intérêts versés des années plus tard.
- La protection prioritaire des emplois et du tissu industriel français.
« L’emploi n’est pas une variable d’ajustement boursière ! Force Ouvrière continuera de se battre pour que le droit du travail protège réellement les travailleurs et non les profits à tout prix ! »
