La journée fut intense au siège du Comité Central d’Entreprise (CCE). Les membres ont reçu le deuxième rapport de l’expert concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Autour de la table, tous les Comités d’Établissement étaient présents, aux côtés de toutes les organisations syndicales représentatives, dont Force Ouvrière, unies pour discuter des modalités d’accompagnement de ce plan qui impactera des centaines de vies.
L’enjeu est de taille : garantir la dignité des salariés et des mesures d’accompagnement à la hauteur des moyens du Groupe. À l’issue de cette réunion cruciale, le secrétaire du CCE a lu une motion sans équivoque, dont FO est pleinement solidaire.
Un PSE « Notoriement Insuffisant » : Force Ouvrière Dénonce !
« Les membres du comité central d’entreprise considèrent que le projet de PSE est notoirement insuffisant (notamment par rapport aux moyens financiers de la société et du Groupe, et au devoir d’exemplarité de ce plan) et n’est pas conforme aux dispositions du code du travail. »
Cette déclaration est claire : le plan proposé par la direction est inacceptable en l’état. Il ne respecte ni les attentes de nos camarades, ni le potentiel financier d’un groupe qui doit faire preuve d’exemplarité. Pour Force Ouvrière, la sauvegarde de l’emploi et l’accompagnement des salariés ne sont pas des options, mais des obligations légales et morales. Nous refusons un PSE a minima qui sacrifierait l’avenir de nos collègues.
Nos 18 Revendications Clés pour un Plan Digne et Conforme
Face à cette insuffisance criante, le CCE, avec le soutien indéfectible de Force Ouvrière, a formulé 18 exigences claires et non négociables. Nous demandons à la direction de revoir et d’améliorer substantiellement les points suivants :
1. Plus de Transparence et de Clarté dans le Calendrier du PSE
Il est impératif de définir précisément les durées de chaque étape opérationnelle du PSE, en séparant distinctement :
- La phase intensive de recherche, mobilité interne/externe et départs volontaires.
- La phase de reclassement interne.
- La dernière phase post-notification des licenciements (reclassement externe, etc.).
Nous exigeons également :
- La clarification des actions de chaque période.
- L’harmonisation des garanties d’emploi avec ces durées.
- L’actualisation des délais en lien avec les procédures CHSCT en cours.
- La désignation de référents de proximité pour chaque phase, avec des entretiens physiques individualisés.
2. Un Système Transparent de Départs Volontaires
Nous demandons la mise en place d’un dispositif clair et équitable, avec une définition précise des critères d’éligibilité et des catégories d’emplois visés, sous le contrôle de la commission de suivi.
3. Définition Précise des Catégories Socio-Professionnelles
Pour une application juste des critères d’ordre de licenciement, une définition rigoureuse des catégories est indispensable.
4. Des Listes de Reclassement Réelles, Pas des Illusions
La direction doit fournir la liste des emplois de reclassement effectifs, et non se contenter des 381 postes de la bourse d’emploi interne, qui relèvent de la politique de mobilité habituelle.
5. Formation : Un Budget Misérable et Inacceptable !
« Les budgets de formation sont misérables, les membres du CCE sont très choqués et demandent une augmentation substantielle selon les standards du marché. »
Nous exigeons des formations de qualité, d’une durée d’au moins 36 mois pour des formations qualifiantes, avec le maintien intégral de la rémunération (100%) et de la mutuelle prévoyance. L’avenir de nos camarades en dépend !
6. Le CCE Doit Choisir le Cabinet Spécialisé de Reclassement
Le CCE doit être impérativement associé au choix du cabinet de reclassement, avec la présentation d’au moins 3 cabinets, leurs cahiers des charges, contrats, modes de rémunération et expertises.
7. Des Offres d’Embauche Fermes et Multiples
La définition de l’offre ferme d’embauche doit être améliorée (base de 100% en temps complet) et augmentée : deux offres fermes pour les moins de 50 ans, trois offres pour les plus de 50 ans (avec une seconde chance).
8. Une Vraie Prime à la Mobilité Interne
Nous demandons la création d’une véritable prime à la mobilité interne, et pas seulement le remboursement des frais induits.
9. Des Indemnités de Rupture Dignes
Il est crucial d’améliorer les indemnités de rupture : déplafonner le seuil des indemnités cumulées et conventionnelles, augmenter la base de calcul, et retirer la notion d’indemnisation définitive.
10. Des Congés de Reclassement Prolongés
Nous exigeons des durées de congés de reclassement augmentées : 15 mois pour les moins de 50 ans et 18 mois pour les plus de 50 ans.
11. Bilan de Compétences Indépendant : Un Droit Fondamental
Chaque salarié doit avoir le droit de faire un bilan de compétences par un organisme agréé, totalement indépendant du cabinet de reclassement choisi par la direction.
12. Transparence sur la Mobilité Hors Territoire National
Le questionnaire adressé aux salariés pour la mobilité hors territoire national doit être joint en annexe, comme convenu en réunion.
13. Pérennité de la Commission de Suivi
Nous demandons des garanties précises quant à la pérennité et à la composition de la commission de suivi.
14. Aides à la Mobilité Spécifiques pour les Propriétaires
Un traitement particulier et des aides adaptées doivent être mis en place pour les propriétaires dans les dispositifs d’aide à la mobilité.
15. Soutien Renforcé à la Création d’Entreprise
Les aides financières à la création d’entreprise doivent être augmentées et précisées. Nous demandons la suppression de la condition d’être majoritaire dans la société pour l’octroi des aides, le maintien de la mutuelle et de la prévoyance d’entreprise, et la précision de l’utilisation du congé de reclassement à cette fin.
16. Clarification de la Portabilité de la Mutuelle
La direction doit créer une fiche technique détaillée sur la portabilité de la mutuelle selon les statuts du salarié, et s’assurer que l’information soit diffusée par d’autres moyens que la seule LRAR.
17. Maintien des Avantages en Nature
Nous exigeons l’intégration du maintien des avantages en nature (véhicules de fonction, etc.) ou de leur contrepartie monétaire.
18. Suivi Psychologique et Médical Indépendant
Il est essentiel de mettre en place des dispositifs indépendants de suivi et d’assistance des salariés (partants et restants) sur les plans médicaux et psychologiques. La santé mentale de nos camarades n’est pas négociable !
Nos Exigences Complémentaires : Pas de Concessions !
Au-delà de ces 18 points prioritaires, les membres du CCE, avec Force Ouvrière, souhaitent ouvrir la réflexion sur d’autres aspects fondamentaux :
- Une réflexion approfondie sur le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements aux bassins d’emplois.
- Une position précise et détaillée de la direction sur les préretraites (âge de départ, montant de la rente, maintien mutuelle prévoyance, etc.).
« Nous attendons des réponses précises à toutes nos demandes. Il reste bien entendu, que cette liste n’est pas exhaustive. »
Force Ouvrière est mobilisée et déterminée à obtenir un PSE juste et équitable. Pour cela, nous demandons une réunion préparatoire avant la réunion 3 afin de travailler fiche par fiche sur ces revendications.
Le rendez-vous est pris pour la prochaine réunion du CCE, le 23 janvier. Force Ouvrière sera présente, vigilante et combative pour défendre les droits de chaque salarié !
