NAO : Une Réunion Zéro pour des Droits Bafoués !
La dernière session de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est avérée être un véritable fiasco. Pour Force Ouvrière, le constat est sans appel : une réunion « Zéro », c’est zéro avancée, zéro respect pour les salariés !
Un Dialogue de Sourds et des Questions Évitées
Nous avons rapidement survolé quelques chiffres transmis en amont, pour nous enliser aussitôt dans des débats futiles concernant les augmentations individuelles, laissées totalement à la main discrétionnaire de la Direction. Où est la négociation dans tout cela ?
L’interpellation de FO a été claire et percutante : « En quoi le SMIC est-il une donnée essentielle dans notre négociation ?! »
Malheureusement, de nombreuses questions cruciales sont restées, comme à l’accoutumée, sans la moindre réponse :
- Les spécificités des communes touristiques et leur impact.
- Les éléments précis constituant la valeur du point.
- Les variables expliquant l’écart entre le point Paris et le point Province.
- L’indispensable étude de rémunération pour identifier et corriger les écarts Homme/Femme.
Nous avons fermement rappelé à la Direction que nos revendications, déjà transmises l’année dernière, sont toujours d’actualité. Un manque d’écoute flagrant !
Le Comble de l’Irrespect : Pas de Calendrier !
Le comble de cette réunion, et peut-être la marque du réel intérêt de la Direction pour cette négociation, est arrivé en fin de séance : l’employeur nous a annoncé… ne pas avoir fixé le calendrier des prochaines rencontres !
Est-ce de l’ironie ou un mépris affiché pour le dialogue social ? L’avenir, nous l’espérons, nous le dira rapidement.
L’ABC de la NAO : Ce que la Loi Exige !
Face à ce constat désolant, il est impératif de rappeler le cadre légal de la NAO. Ce n’est pas une simple formalité, mais une obligation légale encadrée par le Code du Travail :
Articles L2242-1 et 2, L2242-5 à 14 et 19, L1142-5, L3345-1 et R2241-2.
Dès lors qu’il existe dans une entreprise au moins une section syndicale et un délégué syndical, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail (art. L 2242-8).
La NAO ne porte donc pas, loin s’en faut, que sur les seuls salaires réels, comme on a trop souvent tendance à le dire, à l’écrire et à le pratiquer. C’est un moment clé pour aborder une multitude de sujets essentiels à la vie des salariés !
Les Thèmes Obligatoires : Des Droits Incompressibles !
La N.A.O. doit impérativement porter sur :
- Les SALAIRES EFFECTIFS.
- La DURÉE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL.
- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, incluant la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés.
- Les modalités d’un RÉGIME DE PRÉVOYANCE MALADIE (si non couvert par un accord de branche/entreprise).
- La définition d’objectifs en matière d’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE entre les Femmes et les Hommes et les mesures pour les atteindre.
- Les mesures permettant le MAINTIEN ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (tous les ans en l’absence d’accord, tous les 3 ans dans les autres cas).
- L’INTÉRESSEMENT et/ou la PARTICIPATION et/ou le PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE) et/ou le PLAN D’ÉPARGNE INTER ENTREPRISE (PEI).
Les Thèmes Facultatifs : Des Levers d’Amélioration
La NAO peut également être l’occasion d’aborder :
- La FORMATION PROFESSIONNELLE.
- La RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Ce que l’Employeur DOIT Examiner : Une Transparence Exigée
Cette négociation est l’occasion d’un examen approfondi des points suivants, essentiels pour une vision juste de la situation des salariés :
- L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI, notamment le nombre de salariés dont les gains sont exonérés de cotisations sociales.
- Le nombre de CDD et des missions de TRAVAIL TEMPORAIRE.
- L’évolution des QUALIFICATIONS.
- Les SALAIRES PAYÉS.
- Les HORAIRES EFFECTUÉS.
- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
- Les PRÉVISIONS ANNUELLES OU PLURIANNUELLES D’EMPLOI.
- Le rapport établi par l’employeur présentant la situation par rapport à l’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS.
Et, point crucial, cet examen doit permettre de comparer systématiquement, sur toutes ces matières, la situation des Femmes et des Hommes pour lutter contre les inégalités.
Force Ouvrière reste mobilisée et vigilante. Nous ne laisserons pas les droits des salariés être bafoués et continuerons d’exiger une véritable négociation, conforme aux attentes légitimes et aux obligations légales.
