La réforme dite « Macron », débattue jusqu’à l’aube du 15 février à l’Assemblée nationale, contient des dispositions qui sonnent comme une attaque frontale contre les droits des salariés. Au-delà des débats sur le travail dominical, c’est bien la question des licenciements collectifs qui est au cœur des préoccupations, avec des modifications présentées comme de simples « corrections » par l’exécutif, mais jugées profondément préjudiciables par Force Ouvrière et l’ensemble des forces de gauche.
Licenciements collectifs : quand le gouvernement affaiblit la protection des salariés
Derrière les discours lénifiants du gouvernement, se cache une réalité alarmante : plusieurs articles de la loi Macron visent à faciliter les licenciements pour les employeurs et à réduire les garanties des travailleurs. Force Ouvrière décrypte ces mesures qui menacent directement l’emploi et la dignité des salariés.
L’ordre des licenciements : un périmètre à géométrie variable, au détriment des salariés
La première modification majeure concerne la manière dont sont choisis les salariés visés par un plan social. Actuellement, le Code du travail exige l’application de critères précis (charges de famille, ancienneté, qualités professionnelles…) et, sauf accord syndical, leur appréciation à l’échelle de l’entreprise tout entière.
Mais le projet de loi Macron, via son article 98, prévoit désormais que ces critères pourront être appréciés sur un périmètre bien plus restreint : un établissement, voire même un simple service. L’exemple du plan social de Mory Ducros, annulé par la justice, est souvent cité pour justifier cette mesure. Pour FO, c’est un écran de fumée qui masque une dangereuse régression :
« En réduisant le périmètre, [on] permet à l’employeur de cibler les personnes qu’il veut licencier. »
– Jacqueline Fraysse (Front de gauche), en commission.
Face à la colère, le gouvernement a concédé un amendement : le périmètre sera la « zone d’emploi », plus large que l’établissement. Une concession qui ne change rien au fond du problème : la possibilité de contourner les règles de protection et de choisir « à la carte » les salariés à licencier reste une menace concrète pour la sécurité de l’emploi.
Petits licenciements et reclassements internationaux : des garanties qui s’envolent
Le gouvernement tente de faire passer deux autres mesures comme de simples « réécritures légitimes ». Force Ouvrière dénonce une régression sociale inacceptable, vidant de leur substance des protections essentielles :
- Suppression du contrôle a priori pour les « petits licenciements » : L’article 99 de la loi Macron supprime l’obligation pour l’administration de contrôler a priori les licenciements de moins de 10 salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ces licenciements ne seront désormais contrôlés qu’a posteriori, ce qui signifie une liberté accrue pour les employeurs et une protection amoindrie pour les salariés concernés, souvent les plus fragiles.
- Fin de l’obligation de reclassement à l’étranger : L’article 100 supprime l’obligation pour les entreprises de proposer des postes de reclassement dans leurs filiales à l’étranger lors d’un plan social. Si cette obligation avait parfois conduit à des propositions indécentes (postes en Roumanie à des salaires très inférieurs au SMIC), sa suppression ouvre la porte à une réduction drastique des possibilités de reclassement, condamnant de fait davantage de salariés au chômage. Un amendement permettrait aux salariés d’être informés des postes à l’étranger… s’ils en font la demande. Une fausse bonne idée qui ne compense en rien la perte d’une obligation concrète pour l’employeur.
La responsabilité du groupe : un bouclier pour les maisons mères, une épée pour les salariés
C’est sans doute la mesure la plus polémique, et la plus scandaleuse pour Force Ouvrière. Actuellement, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être proportionné « aux moyens dont disposent l’entreprise, l’unité économique, et le groupe ». La justice peut annuler un PSE si les moyens sont jugés insuffisants.
Le problème ? La justice ne dispose pas des outils pour contraindre la maison mère à payer. Le gouvernement brandit « sept cas de jurisprudence » où des salariés se retrouvent sans salaire ni indemnités après l’annulation d’un PSE. Une situation « ubuesque », certes, mais la solution proposée par l’article 101 de la loi Macron est inacceptable, car elle s’attaque aux principes de solidarité et de justice :
Plutôt que de donner à la justice les moyens de faire payer le groupe, le gouvernement autorise l’administration à valider un PSE en fonction des seuls moyens de l’entreprise, et non plus du groupe.
C’est un véritable cadeau fait aux grands groupes, qui pourront désormais organiser des licenciements massifs dans une filiale sans que la maison mère, souvent très profitable, n’ait à y contribuer financièrement. C’est la porte ouverte à une diminution drastique des moyens alloués aux PSE et à des situations où des entités viables au sein d’un groupe prospère seront sacrifiées sur l’autel de la rentabilité.
La colère des « frondeurs » et la mobilisation syndicale
Cette mesure suscite une colère légitime au-delà des rangs syndicaux. Le député socialiste frondeur Christian Paul l’affirme sans détour :
« C’est inacceptable que les conditions de départ des salariés soient déconnectées de la prosperité économique du groupe. »
Pour Force Ouvrière, le risque est clair :
- Une diminution considérable des moyens accordés aux PSE, laissant les salariés sur le carreau.
- L’encouragement pour des employeurs peu scrupuleux à organiser le dépérissement d’un établissement sans en assumer les conséquences sociales, transformant la vie des travailleurs en variable d’ajustement.
Force Ouvrière reste mobilisée pour défendre les droits des salariés face à cette loi qui menace de fragiliser encore davantage leur situation. Nous continuerons d’informer, de dénoncer et d’agir pour que la solidarité et la justice sociale priment sur les logiques de profit.
