Pour un impôt progressif, distributif et républicain : le combat de Force Ouvrière

Chez Force Ouvrière, notre position est claire et constante : nous défendons un modèle fiscal qui soit à la fois progressif, distributif et républicain. C’est l’essence même de la justice sociale et de la cohésion nationale. Loin des caricatures et des attaques idéologiques, l’impôt est le pilier de notre modèle social.

La progressivité fiscale : un levier de justice sociale prouvé

Depuis 2012, malgré un contexte économique difficile marqué par une faible croissance, des mesures fiscales importantes ont été prises. Conformément aux revendications de Force Ouvrière, certaines d’entre elles ont permis de corriger une dérive dangereuse :

• La création d’une nouvelle tranche d’imposition à 45 %.
• L’augmentation de la fiscalité des revenus du patrimoine, via la suppression d’un prélèvement forfaitaire.

Ces actions ont contribué à un rééquilibrage de la fiscalité, lui permettant de retrouver une partie de la progressivité perdue. Les travaux de la statistique publique le confirment : ces mesures ont permis d’accroître l’efficacité de la redistribution entre les ménages et de réduire concrètement les inégalités de revenus.

« S’il en était besoin, c’est une démonstration supplémentaire de l’importance de défendre la progressivité de la fiscalité si l’on est attaché, comme Force Ouvrière, à la justice fiscale et à la cohésion sociale. »

Complexité de la fiscalité : ne pas confondre justification et idéologie libérale

Certes, la fiscalité française est complexe. Cette complexité peut nuire au consentement à l’impôt, qui pâtit d’un manque de lisibilité et de transparence, des conditions pourtant essentielles à son acceptation. Elle la rend aussi vulnérable aux idées reçues et autres raccourcis idéologiques.

Les tenants de l’approche libérale y voient la cause de tous les maux de notre économie, pointant du doigt une prétendue perte de compétitivité des entreprises. Leur leitmotiv est limpide :

« Réclamer un abaissement durable de la contribution fiscale et sociale des entreprises tout en exigeant, dans le même temps, un soutien financier public toujours plus massif et sans contraintes. »

Une position foncièrement contradictoire et irresponsable !

La complexité, parfois justifiée, au service de l’efficacité et de la justice

Si Force Ouvrière ne défend pas le statu quo fiscal et admet la nécessité d’améliorer la lisibilité et la cohérence de notre système, vouloir le simplifier en profondeur ne doit en aucun cas se faire au détriment de ses qualités redistributives. Une partie de cette complexité est pleinement justifiée :

• L’existence de prélèvements différents (IR, CSG, cotisations) s’explique par le fait qu’ils financent des dépenses de nature différente (prestations universelles, prestations d’assurance).
• Les différentes catégories de revenus (d’activité, de remplacement, du patrimoine) sont imposées différemment (assiette et taux) pour des raisons d’efficacité économique et de justice fiscale.

Nous le répéterons toujours : une réforme globale est nécessaire, suivie d’une stabilité des règles. Mais pas n’importe laquelle !

Les régressions actuelles : FO alerte sur les attaques contre la progressivité

Malheureusement, les dernières lois de finances remettent en cause le principe de progressivité auquel Force Ouvrière est indéfectiblement attachée. Nous dénonçons avec force :

• Un scandaleux transfert fiscal des entreprises vers les ménages, provisoirement évalué à une vingtaine de milliards par an.
• La suppression de l’impôt sur le revenu des ménages modestes, qui n’est pas la meilleure solution lorsque, parallèlement, la fiscalité locale, la fiscalité sur la consommation et la fiscalité écologique continuent d’augmenter. Cela accentue le caractère déséquilibré de notre fiscalité, largement et injustement dominée par la fiscalité indirecte ou proportionnelle.
• L’inscription à la hausse des dépenses fiscales (en plus du CICE), qui est un très mauvais signal pour le rendement de l’impôt mais également pour la justice fiscale, surtout lorsque cette fiscalité dérogatoire vise des revenus financiers ou de nouveaux dispositifs d’épargne et d’investissement sans preuve d’efficacité économique.

Le prélèvement à la source : une réforme dangereuse et sans concertation

Force Ouvrière sera encore très vigilante aux modalités qui accompagneront la mise en œuvre prochaine du prélèvement à la source, une décision prise sans concertation. Nous sommes totalement opposés à cette réforme dont le bénéfice réel est quasi-nul, alors que les risques sont multiples et importants :

• Risques de perte de recettes pour l’État.
• Risques de rupture d’égalité entre contribuables.
• Conséquences néfastes sur la relation salariale si, de façon aberrante, l’employeur devait jouer un rôle dans la collecte de l’impôt.

Défendre l’impôt, c’est défendre le service public et le modèle républicain

Comme notre organisation le répète inlassablement, défendre l’impôt ce n’est pas faire de l’idéologie, c’est défendre un niveau élevé de dépenses publiques et sociales. C’est grâce à l’impôt que les besoins des ménages sont couverts de manière socialisée. C’est grâce à lui que le service public existe.

« Le service public est le bien de ceux qui n’ont rien. »

S’engager dans une stratégie de concurrence fiscale et sociale, comme tant d’analyses libérales nous y poussent, signifiera inexorablement moins de régulation publique et plus de régulation par le marché. C’est une attaque contre le modèle républicain à laquelle Force Ouvrière ne se résoudra jamais.