Réhabiliter l’Impôt et la Dépense Publique : Le Combat de Force Ouvrière
Le mandat politique qui s’achève aura été riche en mesures fiscales, mais il n’a pas tenu la promesse d’une réforme fiscale d’ampleur. Si certaines initiatives sont à saluer, d’autres ont malheureusement accentué les inégalités.
Un Bilan Fiscal en Demi-Teinte
Nous reconnaissons le mérite de certaines mesures qui ont permis de restaurer un peu plus de justice dans notre système fiscal. Le rétablissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, après plus de quinze années de baisses d’impôts successives, est une avancée indéniable, portée notamment par les premières lois de finances de ce quinquennat.
Cependant, Force Ouvrière a combattu avec la plus grande énergie de nombreuses autres dispositions. Ces dernières ont orchestré un important transfert fiscal des entreprises vers les ménages, impactant l’ensemble des foyers, y compris les plus modestes. Le résultat ? Un pouvoir d’achat des ménages largement affaibli et, par ricochet, un frein à la croissance économique globale.
Le Prélèvement à la Source : Une Réforme Contre-productive
Parmi toutes les mesures empilées au fil des lois de finances, une en particulier marque ce quinquennat : le prélèvement à la source (PAS). Voté dans la Loi de Finances 2017, sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2018 si rien n’est fait pour l’arrêter.
« Force Ouvrière a toujours été et reste fermement opposée au prélèvement à la source. C’est une réforme inutile et dangereuse. »
Pourquoi Force Ouvrière s’y oppose fermement ?
Notre opposition repose sur des arguments solides et incontournables :
1. Un système actuel qui fonctionne, et bien !
Le mode de collecte de l’impôt sur le revenu en vigueur est performant, efficace et à moindre coût. Grâce aux efforts de modernisation de l’administration fiscale, nous disposons d’un système robuste :
- La déclaration pré-remplie est généralisée.
- La mensualisation concerne 70 % des contribuables.
- Le taux de recours aux paiements dématérialisés atteint 90 %.
Des solutions simples et efficaces existaient pour améliorer la « contemporanéité » de l’impôt, sans nécessiter une réforme d’une telle ampleur.
2. Une complexité accrue et des risques majeurs
Contrairement aux promesses, cette réforme ne simplifiera ni la lisibilité de l’impôt, ni la relation avec l’administration fiscale. Elle introduit :
- Jusqu’à trois taux de prélèvement différents.
- Le maintien de démarches déclaratives et de régularisation pour le contribuable.
Elle complexifie le recouvrement et risque de rompre l’égalité des contribuables devant l’impôt.
« Le choix de l’employeur comme tiers-collecteur est inacceptable ! Il met en péril la relation salariale et ouvre la porte à des dérives inacceptables. »
Les conséquences sur la relation salariale sont préoccupantes. Si certains employeurs ignoreront le taux transmis par l’administration, d’autres pourraient s’en servir comme levier dans des négociations salariales de plus en plus tendues et individualisées. De plus, les risques de perte de recettes fiscales sont considérables :
- Fraude ou erreurs non intentionnelles de l’employeur.
- Insolvabilité de certaines entreprises.
Enfin, l’administration fiscale reste un intermédiaire indispensable pour le suivi, le recoupement, le recouvrement et le contentieux. Pour Force Ouvrière, il est impensable que cette réforme se traduise par de nouvelles suppressions d’emplois au sein des services fiscaux, au risque de voir l’État perdre des recettes vitales.
Force Ouvrière : Une Vigilance Inébranlable pour la Justice Fiscale et Sociale
Pour Force Ouvrière, le prélèvement à la source est un gâchis et une erreur stratégique. Il fait peser des risques importants sur les recettes fiscales et, au-delà, sur le consentement à l’impôt. Nous craignons qu’il ne soit qu’une étape préalable, non avouée, vers une fusion de l’IRPP avec la CSG, ce qui poserait de graves problèmes en termes de justice fiscale et de financement de notre protection sociale collective.
Ce mandat nous a rappelé avec force que la fiscalité est un instrument de politique économique puissant, mais jamais neutre. Force Ouvrière maintient donc sa vigilance et sera particulièrement attentive à la politique fiscale à venir. Nos points de vigilance principaux sont :
- La défense de la progressivité de l’impôt sur le revenu.
- La protection de l’ensemble du système fiscal, y compris le rôle de la fiscalité sur la consommation, face aux tentatives de remplacement des cotisations sociales.
- Le refus de la fiscalisation croissante de la protection sociale.
« Au-delà des débats techniques, Force Ouvrière poursuivra sans dogmatisme sa mission fondamentale : la réhabilitation de l’impôt et de la dépense publique. Ce sont les piliers de notre justice sociale et de notre efficacité économique. »
Alors que les missions et les services publics sont trop souvent dénigrés, ils constituent un pilier fondateur de notre cohésion sociale et de notre pacte républicain. Plus encore, et c’est trop souvent oublié, ils sont un soutien majeur à l’activité économique et à l’emploi. De nombreux travaux le démontrent, il est temps de les écouter !
