Plus que jamais, l’impôt est au cœur de nos sociétés. Instrument essentiel pour affronter les crises issues des dérives du système capitaliste financier dérèglementé, il est pourtant trop souvent affublé d’une image négative.
Pourtant, l’impôt est avant tout un outil puissant de redistribution, de justice sociale et de lutte contre les inégalités. C’est grâce à lui que nous finançons nos politiques publiques, nos missions essentielles et nos services publics. Il est donc crucial de « réhabiliter » l’impôt dans ses fonctions positives.
C’est précisément ce que Force Ouvrière a entrepris, notamment avec le troisième numéro de sa revue théorique Forum : Pour l’impôt, publié en juin 2012 (articles toujours accessibles sur revueforum.fr).
Un impôt progressif sur le revenu : la revendication historique de Force Ouvrière
Dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Force Ouvrière n’a eu de cesse de revendiquer une grande réforme fiscale. Notre objectif ? Replacer l’impôt progressif sur le revenu au cœur du dispositif fiscal français. Cette position est constante depuis des années.
En 2013, FO réactualisera d’ailleurs son document fondateur de 2009 : Sortir de la crise… pour une fiscalité juste et redistributive. Une preuve de notre engagement inébranlable pour une fiscalité équitable.
Promesses envolées et « stabilité fiscale » : le mirage d’une réforme
Malheureusement, la promesse présidentielle de 2012 d’une réforme fiscale globale et d’ampleur se fait attendre. Pire, elle semble aujourd’hui enterrée au nom d’une prétendue « stabilité fiscale » exigée par « les marchés financiers, les agents économiques » et les mesures de rigueur.
« Pour le quinquennat, on s’engage à la stabilité fiscale, donc pas de changement des règles a priori, pas de changement majeur »
— Porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, janvier 2013
Cette déclaration en dit long sur le renoncement. La grande « révolution fiscale » annoncée s’est transformée en un empilement de mesurettes disparates, prises sans cohérence ni logique, et parfois même de façon contradictoire :
- Un nouveau « crédit d’impôt » pour la compétitivité de 20 milliards d’euros, un cadeau aux entreprises sans réelle contrepartie sociale.
- Une contribution exceptionnelle de 75 %, mal préparée, censurée par le Conseil constitutionnel, et dont l’application effective reste incertaine.
- Des changements des taux de TVA qui conduisent inévitablement à une perte de pouvoir d’achat pour les ménages les moins aisés.
- Une fiscalité dite « écologique » qui part dans tous les sens, souvent pour financer tout autre chose que de réelles politiques environnementales.
- Une réforme de l’épargne… et bien d’autres ajustements ponctuels.
Depuis un an, comme depuis plusieurs années, nous assistons à une accumulation de mesures dont la seule logique apparente est la réduction du déficit budgétaire, au détriment de la justice fiscale.
La loi de finances 2013 : des avancées bien trop timides
Certains ministres, comme celui de l’Économie, vont même jusqu’à considérer que la réforme fiscale aurait déjà eu lieu « avec le vote de la loi de finances 2013 ».
Certes, cette loi a soumis au barème de l’impôt sur le revenu certaines rémunérations tirées du capital (stock-options, dividendes, produits de placement, capitaux mobiliers) et a remonté le taux marginal à 45 % via une sixième tranche. Mais Force Ouvrière le dit haut et fort : on est loin du compte !
Les lacunes sont criantes :
- Rien sur les niches fiscales : 62 % des exonérations fiscales bénéficient aux 10 % les plus riches, et l’ensemble de ces exonérations représente 140 milliards d’euros de perte de recettes chaque année ! Une véritable hémorragie pour nos finances publiques.
- Rien en matière de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale (en Belgique ou ailleurs…), un fléau qui prive l’État de ressources colossales.
- Rien pour améliorer la progressivité, alors que le taux marginal est passé de 65 % à 45 % et que le nombre de tranches a chuté de 13 à 6 en trente ans ! La progressivité de l’impôt, pilier de la justice sociale, a été gravement érodée.
Dette publique et diktat néolibéral : l’analyse de Force Ouvrière
Comme Force Ouvrière l’a démontré, le problème de la dette publique française, comme celle d’autres pays, vient surtout d’un transfert de dettes privées et d’une baisse drastique des recettes publiques. Cette baisse est la conséquence directe d’une politique de moins-disant fiscal qui a multiplié les « cadeaux fiscaux » de façon accélérée ces dix dernières années, représentant l’équivalent de 20 points de PIB !
Cette situation s’aggrave avec les trajectoires exigées au plan européen, qui mettent la priorité sur une réduction à marche forcée des déficits publics. Cela génère des politiques d’austérité et une vision libérale de la compétitivité qui nous enferment dans un cercle vicieux.
Pour FO, la lutte contre le dumping fiscal et social devrait être la priorité numéro un au niveau européen et international.
Les gouvernements français et européens restent malheureusement sous le diktat de l’idéologie néolibérale. Cette idéologie considère les impôts (et les cotisations sociales) comme de simples « charges » qu’il faudrait réduire à tout prix pour améliorer la « compétitivité » et libérer la société de l’emprise de l’État… Une vision que Force Ouvrière rejette fermement.
Pour une véritable stratégie de croissance : rompre avec l’injustice fiscale !
Une véritable politique fiscale, menée globalement et intégrant tous les instruments fiscaux, est indispensable pour mettre fin aux nombreuses injustices fiscales. Elle permettrait d’augmenter les rendements en replaçant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif.
Plutôt que de développer des taxes à la consommation ou à l’usage, injustes et inégalitaires car non progressives, nous devons miser sur un impôt juste et progressif. Cela permettrait de disposer des ressources suffisantes pour mettre en place des politiques et des mesures favorables à :
- L’emploi
- Aux salaires
- Aux services publics
- À la santé
C’est de cette manière, et seulement de cette manière, que nous pourrons sortir de la crise par des investissements et interventions publics avec une vraie stratégie pour la croissance.
Pour y parvenir, des ruptures fortes sont nécessaires à trois niveaux :
- Au niveau international
- Au niveau européen
- Au niveau national
Force Ouvrière continuera de se battre pour cette vision d’une fiscalité au service de tous !
