Par Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général
Pour une Réforme Fiscale Globale, Juste et Redistributive : L’Urgence d’Agir !
Le système capitaliste financier déréglementé a montré ses limites. Ses dérives, responsables du défaut de remboursement des ménages américains, ont plongé le monde dans une crise majeure, à la fois financière, économique et sociale. Une véritable crise systémique dont les travailleurs et les citoyens paient le prix fort.
Pourtant, sous le diktat des marchés, la plupart des chefs d’État et de gouvernement se sont empressés d’affirmer que les mesures d’austérité constituaient l’inévitable remède. Une imposture que Force Ouvrière dénonce avec force !
« La crise a bon dos. L’austérité imposée est d’autant plus inacceptable qu’elle repose sur un diagnostic mensonger. »
L’Imposture de la Dette Publique : Un Transfert de Charges Injuste
Contrairement aux allégations, les causes de la crise ne résident pas dans une prétendue dérive des finances publiques. Comme Force Ouvrière l’a affirmé et démontré à maintes reprises, le problème de la dette publique française provient avant tout :
- D’un transfert massif de dettes privées vers la sphère publique.
- D’une baisse drastique des recettes publiques.
Cette baisse est la conséquence directe d’une politique de moins-disant fiscal qui a multiplié les cadeaux fiscaux de façon accélérée ces dix dernières années, représentant l’équivalent de 20 points de PIB ! Un véritable scandale.
Politique Fiscale : De l’Incohérence Clientéliste à la Calamité Budgétaire
Depuis quelques mois, le gouvernement a tenté de corriger, de manière pour le moins brouillonne, une politique fiscale jusqu’alors profondément clientéliste. Le résultat ?
Les Illusions des Lois de Finance Rectificative (LFR)
Pas moins de quatre lois de finance rectificative (LFR) auront été nécessaires en 2011 pour tenter de récupérer quelques miettes des milliards de recettes fiscales si généreusement concédées par le passé. Au final, le taux de prélèvement obligatoire devrait, en 2012, retrouver son niveau de 2007 pour se situer à 44,5% du PIB. Une simple correction cosmétique, loin d’une véritable stratégie.
Cette inflexion n’a rien d’une stratégie fiscale menée avec cohérence. Hier, on accordait des crédits d’impôts (pour le développement durable ou les économies d’énergies, par exemple) ; aujourd’hui, ces LFR ne sont qu’un empilement de mesures disparates. La seule logique discernable est peut-être celle de corriger des excès antérieurs que Force Ouvrière n’a jamais cessé de dénoncer.
Le Bouclier Fiscal et la Loi TEPA : Symboles d’une Injustice Criante
Ces textes ont, certes, mis fin à ce symbole de l’injustice fiscale qu’a été le bouclier fiscal. Et ils ont revu à la baisse certains des cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus aisés dans le cadre de la fameuse loi TEPA.
Mais quelle est l’ampleur des dégâts de la loi TEPA ?
- Elle a généré des pertes de recettes fiscales de 40 milliards d’euros au total !
- Ses bénéficiaires étaient ciblés sur les ménages les plus aisés, avec 15 milliards d’euros attribués via le bouclier fiscal, la quasi-suppression des droits de succession et la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Cette loi aura été une véritable calamité pour le budget de l’État et pour la justice sociale.
Les décisions récentes de relever la fiscalité sur les donations, sur le patrimoine et sur les revenus financiers sont loin d’être suffisantes pour retrouver des marges de manœuvre budgétaire et restaurer plus de justice dans le système fiscal. D’autant plus que :
- L’ISF, en même temps que le bouclier était abrogé, a été considérablement allégé.
- Le gel du barème de l’impôt sur le revenu (pour 2012 et 2013) va rendre imposables de nombreux ménages jusqu’alors non-imposables.
- À cela s’ajoutera la perte de certains tarifs sociaux liés au statut d’imposition.
« Cherchez l’erreur… »
Force Ouvrière Revendique : Une Réforme Fiscale Globale, Juste et Redistributive !
Combler par des mesures de poche, sans cohérence et parfois socialement injustes, une assiette de l’impôt sur le revenu que des décennies de moins-disant fiscal ont contribué à trouer de toute part, n’a jamais fait une politique stratégique fiscale.
La seule voie possible est une révision globale et en profondeur de la fiscalité, orientée vers une augmentation de ses rendements et replaçant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif. C’est la revendication majeure de Force Ouvrière depuis plusieurs années !
Notre Stratégie pour une France plus Forte et Solidaire
Une telle réforme fiscale permettrait enfin de disposer des ressources suffisantes pour mettre en place des politiques et des mesures réellement favorables à :
- L’emploi et à l’augmentation des salaires.
- Le renforcement de nos services publics.
- La pérennisation de notre système de protection sociale.
Il est temps de sortir de la crise par des investissements et interventions publics massifs, avec une vrai stratégie pour la croissance. Rejoignez Force Ouvrière dans ce combat essentiel pour la justice fiscale et sociale !
