Le Dialogue Social en Danger : Force Ouvrière Sonde l’Alarme !
Le constat est sans appel et nous interpelle tous : le dialogue social en entreprise est en pleine déliquescence. Une enquête Syndex/Ifop, publiée en mars 2021, révèle que plus de la moitié des représentants du personnel (56 %) jugent la qualité du dialogue social dans leur entreprise… mauvaise ! La note moyenne attribuée par les élus est un misérable 5 sur 10, en baisse par rapport à 2019.
Pour Force Ouvrière, cette dégradation n’est pas le fruit du hasard. Si les difficultés de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) n’ont cessé de s’accroître depuis les funestes ordonnances Macron de 2017, la crise sanitaire liée au Covid-19 a agi comme un accélérateur brutal, révélant et amplifiant les failles d’un système déjà fragilisé.
La Crise Sanitaire, Catalyseur des Difficultés : FO Revendique des Moyens Numériques Adaptés !
La généralisation du télétravail et des visioconférences a bousculé les modes de communication, laissant trop souvent les représentants du personnel dans un isolement inacceptable. Karen Gournay, secrétaire confédérale chargée de la négociation collective, est formelle :
« Sinon c’est la rupture totale de communication et de lien avec les salariés, c’est le gros point noir depuis le début de la crise sanitaire. »
Face à cette urgence, FO porte des revendications claires et non négociables :
- Les élus doivent impérativement disposer d’un espace virtuel dédié sur le site Intranet/Internet de l’entreprise.
- Le CSE doit avoir un accès direct aux mails professionnels des salariés, sans autorisation préalable de l’employeur. C’est une question de liberté de communication et de maintien du lien social !
Quand la Loi Entrave le Rôle des Élus : FO Alerte et Dénonce les Abus !
La période de crise a été l’occasion de mesures dérogatoires qui, sous couvert d’urgence, ont gravement porté atteinte aux prérogatives des élus. La loi du 23 mars 2020 a permis au gouvernement de réduire les délais d’information-consultation du CSE pour les mesures « d’urgence » liées au Covid (congés payés, durée du travail…).
FO le dénonce avec force : cette mesure porte atteinte au rôle consultatif du CSE et complique fortement le recours aux expertises, pourtant indispensables pour défendre les droits des salariés !
Pire encore, l’exécutif a autorisé la quasi-généralisation du distanciel pour les réunions du CSE, au détriment du présentiel, et a réduit les délais de convocation des élus. Un projet de loi prolonge même cette dérive jusqu’au 31 octobre 2021, permettant le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée sur simple information de l’employeur !
Pour Force Ouvrière, il est impératif que le champ de la consultation soit strictement limité aux cas d’urgence liés à la crise sanitaire, pour éviter que l’employeur ne tente de « faire passer en force » des mesures sans rapport avec la situation actuelle. Nous serons vigilants !
Les difficultés ne s’arrêtent pas là :
- Le recours aux outils numériques complique l’élaboration de stratégies de négociation efficaces et la préparation des réunions.
- Nous déplorons la résistance injustifiée de certains employeurs à délivrer les attestations de déplacement aux élus et délégués syndicaux, entravant leur liberté de déplacement et d’action.
« Tous ces éléments ne font que renforcer l’impossibilité d’obtenir dans l’entreprise un dialogue social de qualité et efficace, et il est absolument impératif qu’aucune de ces mesures ne soit prorogée, voire devienne pérenne », martèle Karen Gournay.
Urgence d’Agir : Les Mesures Essentielles Portées par FO pour un CSE Fort et Efficace !
Protéger la Démocratie Sociale : Les Élections Professionnelles
La suspension des élections professionnelles pendant la première vague de Covid-19 a créé un vide démocratique. Même si elles peuvent désormais se tenir, FO exige que les conditions garantissent la sincérité du scrutin et la pleine capacité des candidats à faire campagne, y compris à distance. Nous ne laisserons aucune entreprise utiliser la crise comme prétexte pour reporter abusivement ces moments essentiels de la vie syndicale.
Santé et Sécurité au Travail : Une Priorité Incontournable !
La disparition des CHSCT, aggravée par la crise sanitaire, a relégué la protection de la santé et la sécurité au travail au second plan. C’est une faute grave !
C’est pourquoi FO revendique avec force :
Qu’une structure dédiée aux questions de santé et de sécurité, dotée de la personnalité morale et de moyens propres, soit rendue obligatoire dans toutes les entreprises dès 50 salariés. La vie et la santé des travailleurs ne sont pas négociables !
Redonner Vie à la Proximité et Impliquer Tous les Acteurs
La centralisation des IRP a éloigné les élus du terrain. FO demande de recréer une représentation de terrain pour être au plus près des préoccupations des salariés. De plus, il est urgent de réassocier et d’impliquer pleinement les suppléants, surtout en temps de crise.
« Comme ils n’ont pas le droit de participer aux réunions, ils sont isolés et sans connaissances », déplore Karen Gournay, soulignant l’absurdité de la situation.
Des Moyens à la Hauteur des Enjeux : Budgets et Heures de Délégation
L’impact de la crise sur les budgets du CSE, calculés sur la masse salariale, a été dévastateur pour de nombreuses instances ayant eu recours à l’activité partielle. Les moyens des élus ont été amputés de manière drastique, rendant leur action d’autant plus difficile.
Plus globalement, FO estime qu’il est urgent de redonner au CSE tous les moyens adaptés à l’exercice de ses attributions, par :
- L’augmentation significative des heures de délégation.
- L’augmentation du nombre de sièges pour une meilleure représentation.
Ce n’est pas une demande nouvelle : FO, aux côtés des autres confédérations syndicales, avait déjà adressé un courrier en ce sens au Premier ministre le 14 octobre 2020. Le temps de l’inaction est révolu !
