Une Victoire Syndicale Concrète : L’ANI Cadres du 28 février 2020 !
Après de longs mois de négociations acharnées, les organisations patronales soumettent à la signature, jusqu’à mi-mars, un projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) historique. Intitulé « Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres », ce texte représente une première victoire significative pour Force Ouvrière et l’ensemble des cadres !
L’ANI : Un Cadre Juridique Solide, Contre l’Attentisme Patronal
Il est crucial de rappeler que ce texte est le fruit d’une détermination sans faille. Dès l’ouverture des discussions, le MEDEF avait clairement affiché sa volonté d’écarter toute possibilité d’ANI, préférant une simple délibération ou une position commune sans portée contraignante. Cette perspective était totalement contraire aux attentes de FO.
« Pour Force Ouvrière, les discussions devaient nécessairement aboutir à un texte dont la portée juridique soit de nature à sécuriser au mieux la définition des cadres et l’accès à la prévoyance obligatoire. »
C’est chose faite avec ce projet ! Nous avons obtenu un texte qui garantit une sécurité juridique indispensable pour des milliers de salariés.
La Définition du Statut de Cadre : Une Avancée Majeure
Cet ANI apporte des éléments précis pour la définition du statut du cadre, en se référant notamment à la définition de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). C’est une référence solide qui manquait cruellement.
- Bien que les branches professionnelles puissent conserver leurs propres critères, la définition de l’ANI devient une référence incontournable en l’absence de définition de branche.
- Loin d’être « légère », cette définition vient compléter et renforcer les définitions conventionnelles existantes, offrant une meilleure lisibilité et protection.
Prévoyance et APEC : Des Acquis Fondamentaux Pérennisés
L’autre apport majeur de ce projet d’ANI est la pérennisation de deux dispositifs essentiels pour les cadres :
- Le dispositif de prévoyance spécifiquement destiné aux cadres.
- L’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres), acteur clé de l’accompagnement professionnel.
L’ANI est formel à ce sujet :
« Les accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et du 12 juillet 2011 relatif à l’Association pour l’emploi des cadres demeurent en vigueur : le présent texte ne remet pas en cause leur application. »
Ces deux éléments étaient pour FO des revendications fondamentales et leur maintien est une garantie pour l’avenir des cadres.
Les Propositions FO : Au Cœur des Nouvelles Orientations
Parmi les différents thèmes relatifs à la gestion de la relation d’emploi des cadres, le projet d’ANI intègre directement les propositions défendues avec vigueur par Force Ouvrière. Celles-ci visent à améliorer concrètement le quotidien professionnel des cadres :
- L’égalité professionnelle, pour une réelle équité.
- L’accompagnement des seniors, pour valoriser leur expérience.
- La mise en place d’une protection juridique pour les cadres, une avancée majeure.
- La traçabilité de la délégation de responsabilité, pour plus de clarté.
- La consolidation et la certification des compétences managériales.
- La régulation de l’évaluation, pour des pratiques justes et objectives.
- L’accès renforcé aux services de l’Apec dès l’embauche au sein de l’entreprise.
L’Engagement de Force Ouvrière : Poursuivre la Lutte !
Ce projet d’ANI est une première réponse, mais il est clair qu’il appelle à poursuivre le travail syndical sans relâche ! Notre objectif reste une meilleure protection collective des cadres et une reconnaissance pleine et entière de leur rôle et de leur place, particulièrement au sein des petites entreprises où leur situation est parfois plus précaire.
« Ce projet d’ANI est une première réponse qui appelle à poursuivre le travail syndical en faveur d’une meilleure protection collective des cadres et une reconnaissance de leur rôle et de leur place notamment au sein des petites entreprises. »
C’est pourquoi les cadres et ingénieurs FO se félicitent de la décision prise par notre Confédération en date du 2 mars de signer ce projet d’ANI. C’est un pas en avant, mais la mobilisation continue !
Paris, le 4/03/2020
