Cet avenant modifie le plan d'épargne entreprise de Coca-Cola. Il permet aux salariés de choisir où investir leurs versements : soit dans le fonds "COCA-COLA DIVERSIFIE", soit dans le fonds "COCA-COLA MONETAIRE". Il autorise également le transfert des parts d'un fonds à l'autre.
Entre les soussignés : La Société COCA-COLA BEVERAGES S.A., dont le siège social est à PARIS (75015), 21/25, rue Leblanc, représentée par Monsieur agissant en qualité de d’une part, ET les représentants du personnel, membres du Comité Central d’Entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 14 juin 1994 annexé au présent contrat, d’autre part, il est établi le présent avenant au plan d’épargne mis en place au sein de la Société le 18 juin 1990.
Le dernier alinéa de l’article 2 – Alimentation du plan d’épargne entreprise – est remplacé par le suivant :
Tout adhérent peut demander à ce que les sommes correspondant à ses versements soient investies :
De même, les porteurs de parts d’un Fonds pourront demander le transfert de tout ou partie de leurs parts dans l’autre Fonds. Le transfert s’effectue en liquidités et la commission de souscription de parts dans le nouveau Fonds est prise en charge par les porteurs de parts à compter de la date de signature du présent avenant.
Fait à Paris, le 14 juin 1994.
