Avenant N°2 au Plan d’Epargne d’Entreprise de Coca-Cola Beverages S.A.

Analyse & Résumé

Cet avenant n°2 actualise les dispositions relatives au Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) conclu au sein de Coca-Cola Beverages S.A. Il modifie le dernier alinéa de l'article 2 pour préciser les modalités d'investissement des sommes versées par les adhérents. Les salariés peuvent choisir d'investir dans le fonds « COCA-COLA DIVERSIFIE » ou « COCA-COLA MONETAIRE », avec la possibilité d'effectuer des arbitrages entre ces deux fonds.

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Avenant N°2 au Plan d’Epargne d’Entreprise de Coca-Cola Beverages S.A.

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Modification de l’article 2 — Alimentation du plan d’épargne entreprise

Le dernier alinéa de l’article 2 – Alimentation du plan d’épargne entreprise – est remplacé par le suivant :

Tout adhérent peut demander à ce que les sommes correspondant à ses versements soient investies :

  • soit en parts de Fonds Commun de Placement dénommé « COCA-COLA DIVERSIFIE »,
  • soit en parts de Fonds Commun de Placement dénommé « COCA-COLA MONETAIRE ».

De même, les porteurs de parts d’un Fonds pourront demander le transfert de tout ou partie de leurs parts dans l’autre Fonds. Le transfert s’effectue en liquidités et la commission de souscription de parts dans le nouveau Fonds est prise en charge par les porteurs de parts à compter de la date de signature du présent avenant.

Consultez le document PDF original rattaché pour l’intégralité du texte juridique.