AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 19 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Analyse & Résumé

Le présent avenant, signé le 26 avril 2023, modifie l'accord d'entreprise du 19 septembre 2016 relatif au Compte Épargne Temps (CET) au sein de CCEP France. Il vise à adapter les modalités d'alimentation du CET spécifiquement pour les salariés travaillant en équipes week-end, rendant le dispositif plus attractif. Les principales modifications concernent la conversion des heures de récupération ou de la contrepartie obligatoire en repos (COR) en jours de CET, ainsi que la méthode de conversion du 13ème mois en jours épargnés. Cet avenant complète l'accord existant sans en modifier les autres dispositions.

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Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 19 septembre 2016 relatif au compte épargne temps

Entre les soussignés : CCEP France, d’une part, et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO), d’autre part.

Préambule

Suite aux échanges de 2021 concernant l’alimentation du CET par les salariés en équipe week-end, les parties ont convenu de réviser les modalités pour rendre le dispositif plus attractif.

Chapitre 1 — Objet

Le présent avenant a pour objet d’adapter les modalités d’alimentation du compte épargne temps pour les salariés des équipes week-end.

Chapitre 2 — Alimentation du compte épargne temps

Le compte épargne temps est crédité en jours complets. Pour les salariés en équipes week-end, le crédit d’un jour de CET nécessite l’épargne de 7h30 de récupération ou COR. Lorsque l’alimentation provient du 13ème mois, la conversion est opérée selon la formule suivante :

(Salaire Mensuel de Base (SMB) / (SMB + prime mensuelle d’ancienneté + (1/12 du 13ème mois))) x 22 = nombre de jours placés.

Chapitre 3 — Dispositions diverses

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prévoit un suivi annuel lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. La Direction s’engage à ouvrir des négociations nationales dans les 12 prochains mois concernant l’indemnisation des jours RTT épargnés sur le CET pour les salariés en week-end.

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