Accord relatif aux établissements distincts, aux CSE et à l’organisation du dialogue social au sein de CCEP France

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise structure la représentation du personnel au sein de CCEP France en mettant en place trois CSE d'établissement et un CSE Central. Il définit précisément la composition, le fonctionnement et les moyens alloués à ces instances ainsi qu'aux CSSCT et aux représentants de proximité. L'accord encadre également l'accès à la BDES et pose des garanties pour la valorisation des parcours professionnels des élus.

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