Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) chez CCP

Entre d’une part;

La Société COCA-COLA PRODUCTION SAS (ci-après désignée « CCP ») dont le siège social est situé Zone d’entreprise de Bergues – Socx – 59380 Bergues, représentée par Monsieur ### ### ### agissant en qualité de Directeur de l’Usine.

Et d’autre part;

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par :

• Pour la CGT : ### ### ###, agissant en qualité de Délégué Syndical;
• Pour la CFE-CGC : ### ### ###, agissant en qualité de Délégué Syndical;
• Pour la FGTA-FO : ### ### ###, agissant en qualité de Délégué Syndical;

Préambule

CCP et les partenaires sociaux sont convaincus de l’importance du bien – vivre au travail avec une démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail intégrant notamment les principes d’inclusion de diversité et d’égalité entre les femmes et les hommes qui permettent aux salariés d’exercer leur activité dans une entreprise où il fait bon travailler. Les engagements portés au travers de cet accord QVCT constituent des facteurs de développement du bien être tant individuel que collectif. C’est dans ce contexte que la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert une négociation relative à la Qualité de vie et des Conditions de Travail (QVCT) au travail des salariés de CCP.

Les parties se sont engagées à négocier sur différentes thématiques concourant à l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre toute discrimination, les travailleurs en situation de handicap, l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.

Elles se sont ainsi réunies les 30 mars, 12 avril, 17 mai, 13 juin, 22 juin, 7 juillet 2023 et 11 juillet 2023.

Les parties se sont données pour ambition de définir et de proposer, par la concertation, des mesures concrètes et lisibles, permettant d’apporter des solutions opérationnelles aux attentes des salariés.

Ces mesures, et les valeurs fortes d’intégration de tous portées par le Groupe et par CCP, constituent une approche équilibrée de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.

Ainsi, les partenaires sociaux ont défini par le présent Accord, un socle de mesures solides qui permettront à chaque salarié de pouvoir s’épanouir au travail, avec bienveillance.

Chapitre préliminaire – Objet Champ d’application

Article 1 : Objet

Le présent accord a pour objet de déterminer des mesures en matière de Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail, de l’inclusion, de la diversité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il définit les modalités de mise en place des politiques d’entreprise et le bon fonctionnement des procédures et des mesures sur ces sujets.

Le présent accord s’articule autour de 4 chapitres :

• donner du sens au travail
• promouvoir l’inclusion et la diversité
• favoriser l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle
• améliorer l’environnement et les conditions de travail

Article 2 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord bénéficient aux salariés de la société CCP, liés par un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, dès lors que les conditions d’éligibilité de la mesure concernée sont remplies.

Chapitre 1 – Donner du sens au travail

Dans un environnement marqué par les évolutions constantes des modes de travail, chaque salarié a besoin de comprendre son rôle, d’accéder à l’information et de pouvoir librement exprimer son opinion pour améliorer la Qualité de Vie au Travail.

Article 1 : Comprendre son rôle

La Direction promeut une culture du développement de la performance de ses salariés et de leur développement professionnel. Le sens au travail pour un salarié passe par une compréhension de son rôle au sein d’un collectif ainsi que des objectifs du département et plus globalement de l’entreprise. Chaque salarié doit avoir connaissance de ses missions, des conditions et des moyens mis à sa disposition notamment lors de la définition des objectifs individuels.

Article 2 : Accéder à l’information

L’appréhension de la stratégie de l’entreprise ainsi que de son organisation est essentielle pour que chaque salarié comprenne sa place dans le collectif. L’engagement est donc pris de promouvoir l’information utile sur la stratégie de CCP tant à l’échelle de l’entreprise qu’au sein de chaque équipe.

La Direction mène des actions de communication afin d’expliciter la stratégie de l’entreprise et de permettre aux salariés via les outils digitaux et d’affichage d’accéder à ces informations. Elle partage notamment les objectifs de performance de l’entreprise.

Article 3 : Pouvoir s’exprimer

La possibilité pour un salarié d’exprimer librement son opinion et ses idées lui permet d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise et les conditions de travail. CCP favorise ainsi le droit à l’expression directe de ses salariés.

Les parties conviennent ainsi de la nécessité d’organiser régulièrement des moments d’échanges destinés à l’expression des salariés tant au niveau de l’équipe que de l’entreprise. Ainsi des groupes d’expression seront mis en place. Cette démarche destinée à s’inscrire dans la durée, prendra la forme de tables rondes. Dans le cadre des échanges, les parties se sont accordées sur le fait que ces groupes devraient être constitués de 5 à 10 personnes pour que les échanges soient efficaces. A tour de rôle, les salariés seront donc conviés pour pouvoir s’exprimer librement, dans le respect des droits et devoirs de chacun ainsi que des valeurs de l’entreprise. Ces temps valorisent le collectif de travail et limitent l’isolement. Ils seront centrés sur le quotidien au travail. Les opinions émises au cours des

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