Cet accord collectif définit les critères d'ordre pour les licenciements dans le cadre de réorganisations chez Coca-Cola Entreprise. Il précise la pondération des critères comme les charges de famille, l'ancienneté, les qualités professionnelles et les caractéristiques sociales, avec des spécificités pour certains postes commerciaux au niveau régional.
Entre la Société COCA-COLA ENTREPRISE et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO), le présent accord a été conclu le 13 mai 2013.
CCE a annoncé un projet de réorganisation de ses activités « Finance » et un projet de réorganisation concernant la « Direction Nationale des Ventes et la Direction Commerciale et Marketing et de fonctionnalisation européenne des activités techniques (équipes techniques des Directions Régionales & centre d’appel du CTN) ».
Les Parties rappellent les critères d’ordre des licenciements :
Le détail des points par critère est précisé dans le corps du texte.
L’appréciation des critères d’ordre se fera au niveau national, sauf pour certaines catégories professionnelles spécifiques (attachés commerciaux, chefs de secteur, etc.) où elle sera effectuée au niveau de chaque direction régionale commerciale.
L’accord est conclu pour la durée d’application du Plan de sauvegarde de l’emploi. Il entrera en vigueur sous réserve de l’absence d’opposition valablement notifiée.
L’accord comporte une annexe 1 relative au tableau de synthèse des impacts sur l’emploi et une annexe illustrant le périmètre géographique d’appréciation par bassin d’emploi.
