Accord de méthode relatif à la procédure d’information et de consultation ainsi qu’à la négociation des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi

Analyse & Résumé

Cet accord de méthode encadre les modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre d'un projet de transformation et de licenciement économique collectif. Il définit un calendrier précis pour les réunions du CE et du CHSCT, ainsi que les moyens alloués aux organisations syndicales pour mener à bien les négociations. L'objectif est d'assurer la transparence et la qualité du dialogue social tout au long de la procédure de sauvegarde de l'emploi.

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Accord de méthode relatif à la procédure d’information et de consultation et ainsi qu’à la négociation des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi

Le présent document détaille l’accord conclu entre la direction de Coca-Cola Production et les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CGT, FO) le 20 novembre 2017. Il fixe le cadre temporel et méthodologique pour la gestion d’un projet de transformation impliquant des suppressions et modifications de postes.

Chapitre 1 — Information et consultation des représentants du personnel

La procédure est fixée pour une durée de 3 mois, débutant le 20 novembre 2017 pour s’achever le 20 février 2018. L’accord précise l’articulation entre le Comité d’Entreprise (CE) et le CHSCT, incluant les modalités de recours à des cabinets d’expertise.

Chapitre 2 — Négociations

Ce chapitre organise les moyens alloués aux organisations syndicales pour la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi, incluant des crédits d’heures exceptionnels et des moyens logistiques pour les réunions de préparation.

Chapitre 3 — Dispositions diverses

L’accord est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 28 février 2018. Il prévoit les modalités de dépôt légal auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes.

Annexe : Planning des instances

Le document comporte une annexe détaillée listant le calendrier prévisionnel des réunions CE, CHSCT et des séances de négociation.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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