Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart et Avenant relatif à l’accord d’établissement du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine – Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau

Entre

D’une part :

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE SAS, sis 9 chemin de Bretagne, 92784 Issy-Les-Moulineaux Cedex 09, représentée par [nom masqué] Directeur Industriel (Directeur Supply Chain Opérations), ayant reçu délégation à cet effet, ci-après désigné COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE (CCEP France)

Et d’autre part :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement Supply Chain représentées respectivement par :

• Pour la CFDT : Monsieur [nom masqué], Monsieur [nom masqué] et Monsieur [nom masqué] agissant en qualité de Délégué Syndical
• Pour la CFE-CGC : Monsieur [nom masqué], Monsieur [nom masqué] agissant en qualité de Délégué Syndical accompagné de Monsieur [nom masqué]
• Pour la CGT : Monsieur [nom masqué] et Monsieur [nom masqué] agissant en qualité de Délégué Syndical accompagné de Monsieur [nom masqué]
• Pour la FGTA – FO : Madame [nom masqué], Monsieur [nom masqué] et Monsieur [nom masqué] agissant en qualité de Délégué Syndical.

PREAMBULE :

Le travail de fin de semaine est un enjeu important dans nos organisations.

Il constitue un réel moyen de flexibilité des sites industriels pour répondre aux besoins variables et saisonniers de production et accroître leur compétitivité.

Il permet en outre à CCEP France, dans un contexte de volatilité très important des volumes, de saisir toutes les opportunités pour accroître ses volumes de production en cours d’année. Il est également important de prendre en compte les contraintes organisationnelles et humaines de sa mise en œuvre, tout en veillant à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle des salariés.

C’est dans cette optique que le présent accord a été négocié entre les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement Supply Chain et la Direction lors des réunions des 14 mai, 31 mai, 10 juillet, 23 juillet et 12 septembre 2024.

Au sein des sites de CASTANET-TOLOSAN et CLAMART, le présent accord se substitue à tout usage ou engagement unilatéral et aux dispositions conventionnelles portant sur les mêmes thèmes.

Le présent accord modifie, pour sa durée d’application telle que prévue à l’article 12.2 ci-après :

• les dispositions conventionnelles ayant le même objet notamment dans l’accord du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine applicable sur le site des PENNES MIRABEAU ;

Ainsi, le présent accord répond à un triple objectif :

1. Soutenir les variations de production et – par voie de conséquence – soutenir la flexibilité de nos organisations week-end dans un contexte de forte incertitude des volumes;
2. Maintenir des dispositions attractives pour les salariés ;
3. Intégrer l’équipe NMPL en équipe de fin de semaine sur le site des PENNES MIRABEAU.

C’est dans ce contexte que les parties ont convenu des dispositions suivantes.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés des sites de Castanet Tolosan, Clamart et Les Pennes Mirabeau.

ARTICLE 2 : STRUCTURE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

Il y a deux types d’activité des équipes de fin de semaine.

Les équipes NMPL dédiées aux opérations de Nettoyage, Maintenance (préventive, corrective et curative) et de Préparation de Lignes.

Les équipes de production constituées en fonction des besoins de production variables dans l’année.

Il est précisé qu’en cas de forte activité nécessitant une ouverture de production plus importante, une partie de l’équipe NMPL pourra être positionnée en équipe de production.

En cas de ralentissement de l’activité sur une période de 3 semaines consécutives minimum, l’effectif de fin de semaine temporaire pourra se voir repliée sur des postes en semaine, dans un délai de prévenance de 14 jours (incluant 2 week-ends).

A titre informatif, la structure des équipes de fin de semaine, lorsqu’elles sont engagées, est la suivante :

• Site de Castanet Tolosan

Effectifs de l’équipe NMPL sans production:

Effectifs en cas d’engagement d’une ligne en production :

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.