Accord collectif sur les salaires exercice 1993
Cet accord d'entreprise signé en 1993 entre la direction de CCBSA et les syndicats (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) prévoit une augmentation générale des salaires de 1% en mars et de 1% en juillet 1993. Une rencontre est prévue en septembre pour évaluer les résultats de l'entreprise.
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ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EXERCICE 1993
ENTRE : La Société CCBSA, sise 21, rue Leblanc – 75015 PARIS, représentée par son Président Directeur Général et son Directeur Général, d’une part, ET Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, d’autre part.
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des dispositions des articles L131-1 et suivants du Code du Travail, et spécialement des articles L132-18 à L132-29. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er Janvier au 31 Décembre 1993.
Article 1 — Dépôt
Il sera déposé, à la diligence de CCBSA : au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social, et à la Direction départementale du Travail du siège social. Mention de l’accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de chaque établissement de CCBSA.
Article 2 — Mesures salariales
Les salaires en vigueur dans l’entreprise sont majorés comme suit : 1 % le 1er Mars 1993 et 1 % le 1er Juillet 1993.
Article 3 — Suivi
La Direction de CCBSA s’engage à rencontrer à nouveau la Délégation salariale dans la seconde quinzaine du mois de Septembre 1993, pour faire le point sur la situation écoulée, au regard, notamment, des résultats atteints en volume, en part de marché, des résultats financiers, de la progression des salaires dans le secteur professionnel. Il est entendu que CCBSA ne peut se permettre des augmentations supérieures à celles de la concurrence.
Fait à Paris, le 28 Janvier 1993.