Accord Emploi : Force Ouvrière Dit NON à la Flexibilité Sacrifiée !
Le Parlement s’apprête à examiner le très controversé « accord emploi ». Signé par la CFDT et combattu avec force par Force Ouvrière, ce texte cristallise des divergences fondamentales sur l’avenir du travail en France. Alors que Laurent Berger (CFDT) défend sa vision du compromis, Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de Force Ouvrière, porte haut et fort la voix des salariés qui refusent de voir leurs droits bradés au nom d’une flexibilité débridée.
Un Accord « Déséquilibré » : Flexibilité Immédiate, Droits Incertains
Depuis 2004 à la tête de Force Ouvrière, troisième syndicat français, Jean-Claude Mailly a refusé d’apposer sa signature au bas de cet accord. Faisant front commun avec la CGT, il dénonce un texte qui, à l’évidence, promeut trop la flexibilité et pas assez la sécurité.
« Cet accord doit être resitué dans un contexte plus global. Depuis que le gouvernement a accepté le traité budgétaire européen, nous sommes dans une politique de rigueur, où les variables d’ajustement sont les dépenses publiques et le social. Nous y sommes opposés. Et il y a bien sûr le contenu de l’accord lui-même, très déséquilibré : la flexibilité, c’est maintenant, et les nouveaux droits, c’est demain, peut-être. »
Pour Force Ouvrière, cet accord n’est pas une réponse à la crise sociale, mais s’inscrit dans une logique d’austérité à laquelle nous nous opposons fermement.
Accords de Maintien dans l’Emploi : Une Arme Syndicale Confisquée
Le texte consacre une réforme des accords de maintien dans l’emploi, que FO critique avec vigueur. Si Force Ouvrière a toujours été moteur dans la signature de tels accords en entreprise (à PSA Sevelnord ou Renault par exemple), le nouveau cadre est inacceptable.
Ce qui change, et qui est inacceptable pour FO :
- Jusqu’ici, si dix salariés ou plus refusaient les dispositions d’un accord, l’entreprise devait lancer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). C’était une arme essentielle dans la négociation pour les syndicats.
- Le patronat a obtenu que cette obligation saute ! C’est une perte majeure pour la défense des salariés.
- L’accord promeut les accords majoritaires à 50%, ouvrant la voie à un glissement dangereux de la négociation de branche vers l’entreprise, à l’anglo-saxonne.
- Ce nouveau cadre risque d’aller plus facilement vers des baisses de salaires, et non plus seulement vers la modération salariale ou l’aménagement du temps de travail.
- Les délais pour saisir les prud’hommes passeront de cinq à deux ans seulement ! Une régression inacceptable pour les droits des salariés.
Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : Une Réforme à Haut Risque
La réforme de la procédure des PSE est une autre source d’inquiétude majeure pour Force Ouvrière.
- Le délai pour boucler un PSE est très raccourci, un point clé pour le Medef, qui a là encore obtenu gain de cause.
- Les services de l’État auront peu de temps pour se prononcer (vingt et un jours en cas de plan unilatéral), sachant qu’une absence de réponse vaudra validation. Au vu de leur engorgement, c’est une fausse garantie.
Face aux licenciements boursiers et à la fermeture de sites rentables, Force Ouvrière avait des propositions concrètes :
- Accroître les coûts de revitalisation à la charge des entreprises.
- Envisager la nationalisation temporaire de sites, plutôt qu’une vente forcée ou des fermetures sèches. L’État n’est pas qu’un spectateur !
Les « Droits Nouveaux » : Un Trompe-l’Œil ?
Le volet « droits nouveaux » de l’accord est loin de satisfaire Force Ouvrière.
Taxation des Contrats Précaires : Une Mesure Insuffisante
Nous avions lancé l’idée d’un bonus-malus dès 2004, pénalisant les entreprises abusant des CDD et de l’intérim.
- L’accord laisse de côté l’intérim.
- La taxe sur les CDD représente à peine 40 euros par mois au niveau du SMIC. C’est dérisoire, même la présidente du Medef le reconnaît !
Temps Partiels et Droits Rechargeables : Des Failles Inquiétantes
- Le minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires pour les temps partiels est une bonne idée, mais il suffit d’une demande écrite du salarié pour y déroger ! C’est une porte ouverte à la précarité.
- L’idée des « droits rechargeables » à l’assurance-chômage est louable, mais l’accord précise que cette réforme ne doit pas creuser le déficit de l’Unédic. Or, un tel système coûte forcément ! Il y a un vrai risque de voir un boom des contrats précaires (« Prenez-le, ce CDD de quinze jours, puisque vous ne perdrez pas votre indemnisation »).
L’Unédic sous Pression : Pas de Baisse des Prestations !
Face à une croissance atone, la question du financement de l’Unédic se pose. Pour Force Ouvrière, la position est claire :
- Nous refusons toute baisse des prestations pour les chômeurs.
- Nous ferons d’autres propositions, notamment pour mettre un terme aux situations de « fausse intermittence » dans des entreprises qui n’ont rien à voir avec le secteur du spectacle.
L’Examen Parlementaire : La Démocratie ne Doit Pas Céder !
Certains voudraient que ce soit l’« accord et rien que l’accord » au Parlement. C’est impossible !
« Pour une question de principe : ce sont les députés et les sénateurs qui votent les lois. »
La vigilance de Force Ouvrière a déjà porté ses fruits :
- Sur la complémentaire santé d’entreprise, les clauses de désignation, essentielles pour mutualiser et négocier les tarifs, ont été réintroduites après nos alertes.
- En matière de mobilité, le projet de loi a été rectifié pour retenir le licenciement économique, et non personnel, pour les salariés refusant la mobilité, ce qui était non conforme aux règles de l’Organisation internationale du travail.
Ces « précisions » démontrent que le texte n’est pas parfait et qu’il peut et doit être amélioré !
Au-delà de l’Accord : Les Combats Permanents de Force Ouvrière
Retraites : FO Ne Cédera Rien sur l’Âge et la Durée de Cotisation !
Nos désaccords sur les retraites ne sont pas nouveaux. Nous sommes contre une réforme systémique.
« Si le président va se prononcer pour un recul de l’âge de départ ou pour une hausse de la durée de cotisation… cela va être rock’n’roll ! »
Nous nous battrons pour que les retraites de base ne soient pas désindexées, ce qui pénaliserait trop les retraités modestes.
Halte à l’Austérité : Pour une Réforme Fiscale Juste !
L’austérité est une politique suicidaire.
« L’austérité, c’est suicidaire socialement, économiquement, et peut-être un jour démocratiquement. »
L’urgence est une vraie réforme de la fiscalité qui réhabilite l’impôt sur le revenu, progressif. Ce grand débat a été escamoté, et Force Ouvrière continuera de le porter !
Sources de l'article :Lire sur Alors%20que%20le%20Parlement%20s'apprête%20à%20examiner%20l'accord%20emploi,%20signé%20par%20la%20CFDT%20et%20combattu%20par%20FO,%20les%20leaders%20respectifs%20des%20deux%20centrales%20syndicales,%20Laurent%20Berger%20et%20Jean-Claude%20Mailly,%20confrontent%20leurs%20arguments.Lire sur Les%20protagonistesLire sur Jean-Claude%20Mailly%20(à%20gauche%20sur%20la%20photo),%20depuis%202004%20patron%20de%20Force%20ouvrière,%20le%20troisième%20syndicat%20français,%20a%20refusé%20d'apposer%20son%20paraphe%20au%20bas%20de%20cet%20accord.%20Faisant%20front%20commun%20avec%20le%20frère%20ennemi%20depuis%20toujours,%20la%20CGT,%20il%20dénonce%20un%20texte%20qui,%20à%20son%20goût,%20promeut%20trop%20la%20flexibilité%20et%20pas%20assez%20la%20sécurité.%20Il%20espère%20réussir%20à%20se%20faire%20entendre%20par%20les%20députés%20et%20les%20sénateurs.Lire sur 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L.B.%20Sur%20ce%20point,%20on%20peut%20aussi%20se%20dire%20qu'il%20n'y%20a%20presque%20jamais%20eu%20de%20PSE%20lié%20au%20refus%20des%20salariés%20après%20un%20accord%20de%20maintien%20dans%20l'emploi.%20De%20façon%20plus%20générale,%20nous%20avons%20voulu%20encadrer%20ces%20accords%20pour%20ne%20plus%20laisser%20les%20équipes%20syndicales%20se%20débrouiller%20sur%20le%20terrain.%20Ils%20seront%20donc%20à%20durée%20déterminée,%20deux%20ans%20au%20maximum,%20sur%20la%20base%20d'un%20diagnostic%20économique%20de%20difficultés%20conjoncturelles,%20avec%20une%20clause%20de%20retour%20à%20meilleure%20fortune.%20Surtout,%20cette%20souplesse%20-%20comme%20tout%20le%20paquet%20souplesse%20de%20l'accord%20national%20-%20est%20encadrée%20par%20la%20nécessité%20pour%20l'employeur%20d'obtenir%20l'aval%20de%20syndicats%20représentant%20au%20moins%2050%20%%20du%20personnel.Lire sur 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L.B.%20Les%20baisses%20de%20salaires%20sont%20déjà%20possibles,%20mais%20les%20équipes%20syndicales%20ne%20vont%20jamais%20dans%20cette%20direction-là.%20Et%20même%20en%20cas%20d'accord%20majoritaire,%20on%20ne%20pourra%20pas%20aller%20en%20deçà%20des%20conventions%20collectives,%20notamment%20sur%20les%20rémunérations.Lire sur J.-C.M.%20Ce%20n'est%20pas%20le%20seul%20sujet.%20Demain,%20avec%20cet%20accord,%20les%20délais%20durant%20lesquels%20les%20salariés%20pourront%20saisir%20les%20prud'hommes%20passeront%20de%20cinq%20à%20deux%20ans%20seulement%20!Lire sur Pourquoi%20la%20CFDT%20a-t-elle%20accepté%20une%20réforme%20de%20la%20procédure%20des%20plans%20de%20sauvegarde%20de%20l'emploiLire sur L.B.%20Pour%20donner,%20là%20aussi,%20plus%20de%20poids%20au%20dialogue%20social.%20J'ai%20vu%20trop%20de%20PSE%20où%20repousser%20les%20délais%20de%20quelques%20mois%20semblait%20une%20victoire.%20Au%20bout%20du%20compte,%20les%20reclassements%20et%20les%20indemnités%20sont%20rarement%20meilleurs.%20Là,%20les%20équipes%20négocieront%20toujours%20dans%20le%20cadre%20d'un%20accord%20majoritaire,%20et%20on%20pense%20qu'elles%20pourront%20obtenir%20plus.%20Si%20les%20négociations%20n'aboutissent%20pas,%20les%20syndicats%20saisiront%20l'administration%20du%20travail%20en%20lui%20demandant%20de%20ne%20pas%20valider%20le%20plan%20unilatéral%20que%20la%20direction%20lui%20présentera%20pour%20homologation.Lire sur le site d'origineLire sur L.B.%20Effectivement,%20j'ai%20dit%20au%20ministre%20du%20Travail%20qu'il%20faut%20des%20moyens%20supplémentaires.Lire sur J.-C.M.%20Et%20il%20a%20répondu%20que%20c'était%20impossible%20!Lire sur 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L.B.%20On%20a%20mis%20neuf%20ans%20pour%20mettre%20le%20pied%20dans%20la%20porte%20sur%20ce%20sujet%20!%20Alors,%20oui,%20c'est%20un%20compromis%20-%20qui%20ne%20correspond%20pas%20à%20nos%20propositions%20de%20départ.%20Mais%20la%20nouvelle%20taxe%20représente%20une%20hausse%20de%2075%20%%20des%20cotisations%20de%20chômage.%20Laurence%20Parisot%20doit%20vendre%20l'accord%20à%20ses%20troupes,%20il%20est%20normal%20qu'elle%20minimise.%20Quant%20à%20l'intérim,%20il%20fait%20l'objet%20d'une%20autre%20négociation.%20Si%20elle%20n'aboutit%20pas,%20il%20sera%20aussi%20taxé.Lire sur le site d'origineLire sur le site d'origineLire sur J.-C.M.%20Il%20y%20a%20aussi%20un%20vrai%20risque%20de%20voir%20un%20boom%20des%20contrats%20précaires,%20sur%20le%20thème%20Prenez-le,%20ce%20CDD%20de%20quinze%20jours,%20puisque%20vous%20ne%20perdrez%20pas%20votre%20indemnisation.Lire sur L.B.%20C'est%20un%20risque.%20Mais%20ce%20n'est%20pas%20une%20raison%20pour%20ne%20pas%20créer%20de%20nouveaux%20droits.Lire 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J.-C.M.%20Nous%20ne%20sommes%20pas%20pressés%20non%20plus%20d'ouvrir%20ce%20dossier.%20Nous%20refusons%20toute%20baisse%20des%20prestations,%20et%20nous%20ferons%20d'autres%20propositions,%20notamment%20pour%20mettre%20un%20terme%20aux%20situations%20de%20fausse%20intermittence%20dans%20des%20entreprises%20qui%20n'ont%20rien%20à%20voir%20avec%20le%20secteur%20du%20spectacle.Lire sur Qu'attendez-vous%20de%20l'examen%20au%20Parlement%20du%20texte%20reprenant%20l'accord%20emploiLire sur le site d'origineLire sur le site d'origineLire sur J.-C.M.%20Des%20points%20ont%20déjà%20bougé%20dans%20le%20projet%20de%20loi.%20Ainsi%20sur%20la%20complémentaire%20santé%20d'entreprise.%20Aujourd'hui,%20les%20prestataires%20retenus%20au%20niveau%20des%20branches%20s'imposent%20à%20toutes%20les%20entreprises%20du%20secteur.%20Ces%20clauses%20de%20désignation%20sont%20un%20moyen%20de%20mutualiser%20et%20de%20négocier%20les%20tarifs.%20Dans%20l'accord,%20il%20ne%20s'agissait%20plus%20que%20de%20recommandations.%20Nous%20l'avons%20signalé,%20et%20ces%20clauses%20de%20désignation%20ont%20été%20réintroduites.%20De%20même,%20en%20matière%20de%20mobilité,%20l'accord%20prévoyait%20un%20licenciement%20pour%20motif%20personnel%20pour%20les%20salariés%20qui%20l'auraient%20refusée.%20Cela%20n'était%20pas%20conforme%20aux%20règles%20de%20l'Organisation%20internationale%20du%20travail%20et%20le%20projet%20de%20loi%20a%20été%20rectifié%20pour%20retenir%20le%20licenciement%20économique.%20Ce%20ne%20sont%20pas%20là%20de%20simples%20précisions%20!Lire sur Vos%20divergences%20sont-elles%20le%20signe%20d'une%20bipolarisation%20de%20la%20vie%20syndicaleLire sur le site d'origineLire sur L.B.%20Effectivement,%20parfois%20nous%20signons%20des%20accords%20ensemble,%20parfois%20non.%20Mais%20là,%20sur%20un%20texte%20essentiel,%20il%20y%20a%20une%20vraie%20coupure.%20Elle%20est%20sans%20doute%20plus%20forte%20avec%20la%20CGT,%20mais%20que%20FO%20et%20la%20CGT%20manifestent%20ensemble%20n'est%20pas%20neutre.Lire sur Le%20débat%20sur%20les%20retraites%20sera-t-il%20un%20autre%20sujet%20de%20crispationLire sur L.B.%20Mon%20souci%20du%20moment,%20c'est%20que%20le%20gouvernement%20ne%20se%20planque%20pas%20derrière%20les%20décisions%20des%20partenaires%20sociaux%20sur%20les%20retraites%20complémentaires%20pour%20prendre%20des%20mesures%20similaires%20dans%20le%20régime%20général.%20Au-delà,%20nous%20pensons%20toujours%20qu'il%20faut%20remettre%20le%20système%20à%20plat,%20mais%20la%20CFDT%20n'a%20pas%20vocation%20à%20porter%20seule%20cette%20réforme.Lire sur le site d'origineLire sur Vous%20vous%20rejoignez%20pour%20dénoncer%20l'austérité...Lire sur L.B.%20La%20rigueur%20va%20trop%20loin.%20Dans%20les%20services%20publics,%20on%20est%20à%20l'os.%20Regardez%20à%20quel%20point%20la%20situation%20de%20l'hôpital%20public%20est%20dégradée.%20C'est%20pareil%20partout,%20et%20on%20nous%20annonce%2010%20milliards%20d'euros%20d'économies%20nouvelles.Lire sur J.-C.M.%20L'austérité,%20c'est%20suicidaire%20socialement,%20économiquement,%20et%20peut-être%20un%20jour%20démocratiquement.%20L'urgence,%20c'est%20une%20vraie%20réforme%20de%20la%20fiscalité%20qui%20réhabilite%20l'impôt%20sur%20le%20revenu,%20progressif.%20Ce%20grand%20débat%20a%20été%20escamoté.%20Au%20lieu%20de%20cela,%20la%20modernisation%20de%20l'action%20publique%20a%20remplacé%20la%20révision%20générale%20des%20politiques%20publiques,%20mais%20seul%20le%20nom%20a%20changé...Lire sur L.B.%20Le%20problème,%20c'est%20qu'avant%20les%20élections%20allemandes%20il%20sera%20difficile%20de%20bouger%20quoi%20que%20ce%20soit%20sur%20la%20politique%20économique%20menée%20en%20Europe.
