URSSAF : L’Illusion des Chiffres et la Réalité d’une Fraude Massivée
Le ministère de l’Économie et des Finances s’est félicité, dans un communiqué du 23 février 2023, d’une performance en demi-teinte : le réseau URSSAF aurait « plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, passant de 320 M€ en 2013 à 788 M€ en 2022 ».
Pour Force Ouvrière, cette annonce est une mascarade de progrès. Derrière ces chiffres qui se veulent rassurants se cache une réalité bien plus sombre et alarmante pour notre protection sociale collective.
Redressement : Un Trompe-l’œil qui masque l’ampleur de la fraude
Si ce « doublement » des montants redressés pourrait, au premier abord, sembler positif, FO rappelle avec force que cela ne représente qu’une infime partie de la fraude aux cotisations sociales. Les estimations de l’URSSAF Caisse nationale pour 2021 sont éloquentes : la fraude est comprise entre 7,3 et 9,2 milliards d’euros !
Le gouvernement omet volontairement une précision capitale : redressement n’est pas synonyme de recouvrement effectif. Et sur ce point essentiel, le silence est assourdissant :
- Aucune information n’est disponible sur les sommes beaucoup plus faibles qui réintègrent véritablement le financement de notre protection sociale collective.
- C’est une opacité inacceptable qui empêche d’évaluer l’efficacité réelle de la lutte contre la fraude.
Une menace grandissante : la complexification de la fraude sociale
Le dernier rapport du HCFIPS (Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale) sur « l’avenir du recouvrement social » est sans équivoque : ces fraudes risquent de s’intensifier. Pourquoi ? Du fait des mutations profondes de l’environnement économique et de l’apparition de systèmes de plus en plus complexes à détecter :
- La fraude au détachement
- La fraude en bande organisée
- Les entreprises éphémères
- Le développement du non-salariat et ses zones grises
Les enjeux sont donc de taille colossale. Ces fraudes ne sont pas sans conséquences, elles affectent directement les comptes de la Sécurité sociale, déjà fortement dégradés par les politiques successives d’exonération de cotisations sociales octroyées généreusement aux entreprises.
Pour Force Ouvrière, la lutte contre la fraude n’est pas une option, c’est l’un des piliers essentiels et non négociables de la préservation de notre système de protection sociale. Il est urgent d’agir !
FO Revendique : Des Moyens à la Hauteur des Enjeux !
Dans le cadre de la future Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), FO ne transigera pas et revendique des mesures fortes et concrètes pour doter nos services des moyens nécessaires à une lutte efficace :
- La fin immédiate des politiques de coupes budgétaires dans la branche recouvrement.
- Le recrutement substantiel d’inspecteurs et d’agents pour renforcer les équipes sur le terrain.
- Des plans de formation adéquats et continus pour que les agents puissent faire face aux mécanismes de fraudes toujours plus complexes et sophistiqués.
- L’augmentation des capacités d’accueil physique, avec la fin de la politique du « 100% dématérialisé ». Cette approche déshumanisée crée des difficultés pour les cotisants et génère des erreurs. Un accompagnement humain est indispensable pour :
- Guider les cotisants dans leurs démarches.
- Prévenir les erreurs lors de la déclaration et du paiement des cotisations.
Face à l’ampleur de la fraude et à la dégradation de nos comptes sociaux, une vérité s’impose :
De l’argent pour notre système de retraite, il y’en a ! Il est temps de le récupérer là où il est dû.
ERIC GAUTRON
Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective
