Un Coup de Semonce Historique : Les Juges Rappellent à l’Ordre Free et Coca-Cola !
Ce ne sont certes que des ordonnances de référé, mais leur portée est immense ! Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre vient de frapper un grand coup, rappelant à l’ordre deux géants, Free (via Mobipel) et Coca-Cola. Ces décisions, rendues en urgence, sonnent comme un avertissement clair et non équivoque pour tous les employeurs qui négligent leurs obligations d’information et de consultation des représentants du personnel.
Force Ouvrière décrypte ces victoires juridiques qui confirment l’importance cruciale du dialogue social et de la protection des droits des salariés face aux stratégies patronales opaques.
La Consultation sur les Orientations Stratégiques (COS) : Un Droit Fondamental à Respecter
La Consultation sur les Orientations Stratégiques (COS) n’est pas une simple formalité. C’est un pilier du dialogue social, un outil essentiel pour que vos élus, vos représentants FO, puissent anticiper l’avenir de votre entreprise et défendre vos intérêts collectifs. Ce droit, ancré dans l’article L.2312-24 du Code du travail, vise à permettre au Comité Social et Économique (CSE) de rendre un avis éclairé chaque année sur des sujets cruciaux :
- Les conséquences des orientations stratégiques sur l’activité et l’emploi.
- L’évolution des métiers et des compétences.
- L’organisation du travail.
- Le recours à la sous-traitance et à l’intérim.
- La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
À l’origine, l’idée était d’anticiper les évolutions et mutations grâce à un véritable dialogue social, comme le soulignait l’accord interprofessionnel national de 2013. La loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 évoquait la nécessité de :
« Mieux anticiper, pouvoir s’adapter plus tôt, plus rapidement, dans la sécurité juridique… de façon négociée, pour préserver l’emploi et au moyen de nouveaux droits pour le salarié, individuels et collectifs. »
La consultation stratégique, appuyée par la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) et de nouveaux droits à l’expertise, est l’un de ces « nouveaux droits », repris dans la loi Rebsamen de 2015 et renforcé (en théorie) par les ordonnances Macron de 2017-2018.
Quand les Juges S’en Mêlent : Un Vent Nouveau Souffle
Cinq ans après la loi, et alors que de nombreuses entreprises sont encore loin d’avoir une BDES conforme, la jurisprudence commence à poser des questions essentielles. Après un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai dernier qui avait déçu les élus Natixis, les décisions du TGI de Nanterre de fin mai marquent un tournant radical. Elles vont dans un sens favorable à la prise en compte de l’intérêt des salariés et de leurs représentants !
Attention : il s’agit de décisions d’un tribunal de première instance, rendues en référé. Cela signifie qu’elles sont prises dans l’urgence et ne tranchent pas le fond du litige de manière définitive. Mais leur portée est immense : elles ordonnent des mesures immédiates et nécessaires, posant des jalons juridiques qui ne sauraient être ignorés par les directions d’entreprise !
Affaire Mobipel (Free) : Cession Suspendue, la Consultation D’abord !
Dans l’affaire Mobipel, filiale du groupe Illiad (Free), l’entreprise s’apprêtait à céder la société sans avoir mené une consultation sur les orientations stratégiques 2018 en bonne et due forme. Le Comité d’Entreprise (CE) a réagi, et le TGI de Nanterre lui a donné raison dans son ordonnance du 28 mai !
Le tribunal a estimé avérée :
« L’existence d’un trouble manifestement illicite résultant du défaut d’information-consultations sur les orientations stratégiques 2018 du comité d’établissement de la société Mobipel. »
L’employeur a tenté d’avancer qu’il n’existait aucune obligation légale de faire précéder une consultation ponctuelle (sur une cession) de la COS annuelle. Il a même osé imputer le retard de la COS 2017 à la « résistance des instances représentatives » ! Une manœuvre balayée par le juge qui a estimé que :
- Le projet de cession constitue un changement significatif de la stratégie d’internalisation du groupe Illiad.
- Il est contradictoire de prétendre que le projet a été évoqué en 2017 tout en affirmant qu’il n’était pas encore envisagé à cette date.
Résultat : la procédure de consultation sur la cession est suspendue jusqu’à la fin de la COS 2018. Une victoire éclatante pour les droits des salariés et de leurs représentants !
Affaire Coca-Cola : PSE Hauté en Raison d’une BDES Lacunaire !
Le TGI de Nanterre a également frappé fort contre Coca-Cola European Partner (CCEP). Dans son ordonnance du 30 mai, le tribunal a purement et simplement suspendu la procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) !
Pourquoi une telle décision ? Parce que la BDES mise à disposition du CCE était lacunaire et non conforme. Le juge a estimé que le CCE ne disposait pas des données prévisionnelles chiffrées ou sous forme de grandes tendances, pourtant obligatoires pour les années 2017, 2018, 2019.
La motivation du juge est sans appel :
« Le document d’information met en avant la nécessité de recentrer les efforts commerciaux sur les boissons plates non sucrées : il est taisant sur les informations prévisionnelles chiffrées sur les chiffres d’affaires et le taux de marge de chaque produit. Il ne donne aucune information chiffrée prévisionnelle sur les réseaux de distribution nécessairement impactés. »
En conséquence, « le délai de consultation n’a pas commencé à courir ». Coca-Cola est désormais contraint de fournir une BDES conforme, sous astreinte de 5 000€ par jour de retard, et le PSE est suspendu sous astreinte de 10 000€ par infraction constatée ! C’est une sanction exemplaire et un rappel à l’ordre des plus sévères.
En préalable, le juge a pris soin de résumer la lettre et l’esprit de la consultation sur les orientations stratégiques :
« Cette consultation est censée permettre un dialogue entre le comité et l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, afin d’une part d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans la définition de cette stratégie, mais aussi de les informer des options stratégiques choisies, condition nécessaire selon les partenaires sociaux à leur adhésion aux projets économiques. »
Un rappel essentiel que Force Ouvrière ne cesse de marteler : la transparence et la prise en compte des salariés ne sont pas des options, mais des obligations légales !
FO : Restons Vigilants, Faisons Valoir Nos Droits !
Ces deux décisions du TGI de Nanterre sont un signal fort. Elles rappellent aux employeurs que les droits d’information et de consultation des élus ne sont pas négociables. Elles confirment que la BDES doit être un outil complet, transparent et prévisionnel, et non un simple catalogue de données passéistes ou lacunaires.
Pour Force Ouvrière, c’est une confirmation : la vigilance est de mise ! Nos représentants doivent continuer à exiger l’application stricte de la loi, à utiliser tous les leviers juridiques pour défendre les intérêts des salariés. Ces victoires démontrent que la mobilisation et l’expertise syndicale peuvent faire plier les directions les plus récalcitrantes.
Ne laissons plus les employeurs contourner leurs obligations ! Le dialogue social, c’est le respect de nos droits. FO sera toujours là pour les faire respecter !
