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Le temps de trajet d'un salarié pour se rendre d'un lieu de travail à un autre
http://infosdroits.fr/le-temps-de-trajet-dun-salarie-pour-se-rendre-dun-lieu-de-travail-a-un-autre-constitue-un-temps-de-travail-effectif/
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Que se passe-t-il lorsque votre congé de maladie coïncide avec vos congés payés ?
La situation est la suivante : les vacances approchent, la date de vos congés a été validée depuis un certain temps avec votre employeur, mais manque de chance vous êtes malade ou blessé et c...
Fiche de paie pas simple et alors !
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OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT et RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Rappelons que depuis 2002, l'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité de résultat. Cette obligation de résultat vise également les risques psychosociaux . Merci au Camarade du site FO SANTE pour leur article complet
Nouvelles règles de désignation pour les RS au CE
Depuis la loi du 20 août 2008 et jusqu’à présent, dans les entreprises de plus de 300 salariés, il fallait pour désigner un représentant syndical au comité d’entreprise, avoir au moins deux élus dans l’institution. Cette condition n’existe plus depuis...
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Vos objectifs sont rédigés en anglais ? Ils vous sont inopposables ! Même si
Il résulte de L. 1321-6 du code du travail que tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français. M. X… a signé avec son employeur,...
FO HEBDO SPECIAL IMPOTS 2014
Pour vous aider dans votre déclaration, - 3114-spe-impots.pdf
DÉLAIS DE PRESCRIPTION AUX PRUD'HOMMES
Souvenons nous des effets de ce qu'ils ont signé !! Paiement et répétition du salaire et de ses accessoires (primes, etc.) - C. trav.. art. L. 3245-1 Actions Avant la loi de sécurisation de l’emploi : 5 ans Nouveaux délais : 3 ans Paiement des indemnités...
Le magasine "Repères" n°35 à découvrir
Le bulletin bimestriel de documentation juridique et syndicale de la FGTA-FO Repères n°35 est désormais disponible en téléchargement. Au sommaire, le dossier sur la loi portant réforme du régime de retraite, le congé parental d’éducation, le transfert...
KEZAKO : La cession partielle d’activité
Qu’est-ce qu’une cession d’activité ? Une entreprise peut être contrainte à céder une partie de son activité, d’un secteur ou d’une branche d’activité qui n’est pas ou plus rentable pour elle, notamment parce-qu’il est plus judicieux pour elle de confier...