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Le virus H1N1 fait couler beaucoup d’encre, notamment dans les ministères. Celui du Travail n’a pas été épargné et dans deux circulaires au début de l’été a rappelé le rôle de la médecine du travail mais aussi celui de l’entreprise en cas de pandémie,...

Qu’est-ce que c’est ? La rupture conventionnelle a été instaurée par l’accord sur la modernisation du marché du travail signé en janvier 2008, et constitue une nouvelle modalité légale de rupture du contrat de travail. L’originalité de cette rupture vient...

Le droit à congés payés pour les salariés malades suite à une jurisprudence du juge communautaire (Cour de justice européenne, de Luxembourg, du 20 janvier et du 10 septembre 2009) a été amélioré. Cette jurisprudence est d’un apport considérable sur plusieurs...

1- Définition Une médaille d'honneur du travail permet de récompenser une personne salariée ou assimilée pour l'ancienneté de ses services effectués et la qualité de son travail. Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté professionnelle quelque...

Le salarié doit-il signaler sa suspension ? Conduire un véhicule peut constituer l'activité principale d'un salarié (chauffeur, livreur, routier...) ou être essentiel à la bonne exécution du contrat de travail (commercial, visiteur médical...). Dans ce...

PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles du Code du travail Quelle que soit la taille de l’entreprise Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail et nom de...

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