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Le virus H1N1 fait couler beaucoup d’encre, notamment dans les ministères. Celui du Travail n’a pas été épargné et dans deux circulaires au début de l’été a rappelé le rôle de la médecine du travail mais aussi celui de l’entreprise en cas de pandémie,...

Qu’est-ce que c’est ? La rupture conventionnelle a été instaurée par l’accord sur la modernisation du marché du travail signé en janvier 2008, et constitue une nouvelle modalité légale de rupture du contrat de travail. L’originalité de cette rupture vient...

Le droit à congés payés pour les salariés malades suite à une jurisprudence du juge communautaire (Cour de justice européenne, de Luxembourg, du 20 janvier et du 10 septembre 2009) a été amélioré. Cette jurisprudence est d’un apport considérable sur plusieurs...

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