Statut Cadre : Le MEDEF Tente de Freiner les Négociations, FO Maintient le Cap !
Après l’échec de la séance du 13 mars 2018, les négociations interprofessionnelles sur l’encadrement ont repris le jeudi 24 janvier 2019 au siège du MEDEF. Force Ouvrière, forte de sa détermination, était présente pour défendre une vision ambitieuse et moderne du statut cadre.
Notre délégation confédérale, menée par Philippe PIHET, Secrétaire confédéral, et composée de Béatrice CLICQ (Secrétaire confédérale), Eric PERES (Secrétaire général de l’Union des Cadres et Ingénieurs-FO), Alain GAUTRON (Secrétaire général du SNFOCOS) et Elisabeth PINTO (FO Métaux), a fait face à de nouvelles manœuvres dilatoires.
Le MEDEF tente de scinder les négociations : une manœuvre inacceptable !
Une nouvelle fois, la délégation patronale a fait preuve de peu d’engouement pour faire avancer les discussions. Prétextant un courrier de la Direction Nationale de la Sécurité Sociale (DNSS) du 21 décembre 2018, le MEDEF a proposé de scinder les négociations en deux volets :
- Un premier volet sur la pérennité du dispositif de la prévoyance obligatoire des cadres.
- Un second volet sur la définition des cadres, pour lequel le MEDEF envisageait une simple délibération plutôt qu’un accord interprofessionnel engageant.
« Cette tentative de division est une entrave claire à l’avancée des droits des cadres. FO ne l’acceptera pas ! »
La Vérité sur le Courrier de la DSS : Pas de Prétexte pour le MEDEF !
Le courrier de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) est pourtant sans ambiguïté. Il ne justifie en rien la proposition du MEDEF de scinder les négociations. Au contraire, il confirme :
- Que la caducité des anciens accords ne remet pas en cause les exemptions de l’assiette des cotisations sociales pour la prévoyance complémentaire.
- Que les accords collectifs peuvent continuer sans risque à prévoir des garanties pour des catégories de salariés définies par les articles 4 et 4 bis de la convention de l’Agirc de 1947.
Plus important encore, la DSS conclut que l’actualisation des références réglementaires aura lieu « dès qu’il sera possible, notamment au regard de l’aboutissement des négociations que les partenaires sociaux envisagent de poursuivre, sauf erreur, sur le statut des cadres ».
« Le courrier de la DSS est clair : il appelle à l’aboutissement des négociations sur le statut cadre, non à leur fragmentation ! Le MEDEF déforme la réalité pour bloquer tout progrès. »
La délégation FO a fermement rappelé que ce document corrobore la nécessité d’une actualisation de la définition des catégories objectives, et qu’il est donc totalement inutile de scinder les négociations en cours.
L’Unité Syndicale pour une Définition Ambitieuse et Protectrice des Cadres
Face à cette posture patronale, l’ensemble des organisations syndicales de salariés s’est accordé : il appartient au MEDEF de démontrer la nécessité juridique d’une telle sécurisation selon des modalités claires. Pour Force Ouvrière, les négociations doivent se poursuivre, conformément aux engagements patronaux, pour enfin bâtir une véritable définition interprofessionnelle des cadres.
Cette définition doit impérativement :
- Prendre en compte la réalité du contenu et des modalités d’organisation de leurs activités professionnelles.
- Conforter l’accès à des droits collectifs pour tous les cadres.
Notre ambition n’est pas de s’opposer aux négociations de branche, mais de les renforcer en offrant une meilleure protection collective à cette catégorie de salariés essentielle. Nous disposons de tous les éléments pour avancer, en nous appuyant sur l’existant et une vision dynamique du travail des cadres.
Quels critères pour l’identité professionnelle des cadres ?
Le futur accord est essentiel pour retenir des critères objectifs de l’identité professionnelle des cadres. Parmi ceux-ci, FO propose de retenir :
- Le niveau de qualification.
- L’exercice de responsabilités étendues ou suffisamment importantes.
- L’existence d’un pouvoir de commandement.
- L’autonomie dans l’exécution des fonctions.
Que les cadres soient managers ou experts, ils sont reconnus pour leurs compétences. Le management, à ce titre, doit être considéré comme l’une de ces compétences clés.
Le Statut Cadre : Un Défi Majeur que FO est Déterminée à Relever !
La définition du statut cadre est un angle mort de notre droit social. Ni le Code du travail, ni la jurisprudence ne s’y sont attelés, laissant un vide qui dessert cruellement cette catégorie de salariés. C’est précisément ce défi de taille que Force Ouvrière entend relever par la négociation collective.
« Le statut cadre ne peut rester une notion floue. C’est par la négociation que nous lui donnerons un sens, des droits et une reconnaissance à la hauteur de l’engagement de ces salariés ! »
La prochaine étape de ce combat crucial est fixée au 5 mars 2019, toujours au siège du MEDEF. FO y sera présente avec la même détermination, pour faire avancer les droits des cadres et construire un avenir professionnel plus juste et plus clair pour tous.
