Le parcours parlementaire de ce projet de loi qui menace nos droits est loin d’être achevé. Après une adoption en force à l’Assemblée nationale, rendue possible par le 49-3, cette procédure antidémocratique le 12 mai, le texte arrive désormais au Sénat. La bataille continue, et Force Ouvrière est plus déterminée que jamais à défendre les salariés !
La Bataille de la Loi Travail : Le Sénat, Nouvelle Arène d’un Combat Crucial !
Les débats se tiendront dans l’hémicycle du 13 au 24 juin. Et là, un point essentiel : le 49-3 n’étant pas applicable au Sénat, les sénateurs n’ayant pas le pouvoir de renverser le gouvernement, le texte devrait être largement amendé. C’est une fenêtre d’opportunité, un moment clé pour intensifier notre pression et faire entendre la voix des travailleurs !
L’Engagement Inébranlable de FO au Cœur des Auditions
La mobilisation syndicale porte déjà ses fruits ! La commission des Affaires sociales a débuté ses auditions le 17 mai. Fidèle à ses principes, Force Ouvrière y a fait entendre sa voix avec force et clarté. Nos secrétaires confédéraux, Didier Porte (secteur juridique) et Marie-Alice Medeuf-Andrieu (conventions collectives), ont été auditionnés le 18 mai.
Marie-Alice Medeuf-Andrieu a été catégorique, exigeant le retrait pur et simple d’un projet de loi qui « donne les moyens de contourner les syndicats et d’imposer par la force une réduction des droits des salariés ». Une vérité qui doit être entendue et comprise par tous les parlementaires !
Un Parcours Semé d’Embuches : Le Risque du Retour du 49-3
Malgré cette nouvelle étape au Sénat, la vigilance reste de mise. Le texte, examiné en procédure accélérée, n’est débattu qu’une seule fois devant chaque chambre. Si la version adoptée par le Sénat diffère de celle issue de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) tentera de trouver un texte de compromis.
Mais attention, en cas d’échec de cette commission, le projet de loi repassera devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Et c’est là que le gouvernement pourra, une nouvelle fois, imposer son diktat via le 49-3. Nous ne baisserons pas la garde face à cette menace antidémocratique !
Le Cœur du Danger : L’Inversion de la Hiérarchie des Normes, Ligne Rouge Infranchissable !
Pour Force Ouvrière, la philosophie même de ce projet de loi est inacceptable et dangereuse. Au cœur de nos contestations, la disposition la plus nocive : l’inversion de la hiérarchie des normes. C’est notre ligne rouge absolue, le point sur lequel nous ne transigerons jamais !
Cette mesure met en péril des décennies de conquêtes sociales, en permettant aux accords d’entreprise, souvent moins favorables, de primer sur les accords de branche, voire sur la loi. C’est la porte ouverte à un dumping social généralisé et à une précarisation accrue des salariés !
La Preuve par l’Action : Quand la Mobilisation Force le Gouvernement à Reculer
Le gouvernement a d’ailleurs dû faire face à la réalité du terrain et à la détermination de la mobilisation. Après avoir affirmé aux routiers que le projet de loi ne remettait pas en cause le primat de l’accord de branche – ce qui avait valu au Premier ministre une interpellation cinglante de notre Secrétaire Général, Jean-Claude Mailly, lui demandant s’il avait bien lu le texte –, le gouvernement a finalement dû concéder, sous la pression, qu’il pourrait exonérer la branche de l’application de la suppression du principe de faveur contenue dans la loi Travail.
Cette concession forcée est une victoire de la mobilisation et la preuve éclatante du danger que FO dénonce depuis le début ! Le gouvernement vient d’en démontrer lui-même toute la nocivité et la nécessité de reculer sur ses intentions initiales !
Face au Diktat, l’Unité et la Mobilisation : L’Appel de FO !
Le texte peut encore être modifié ! À chacune de ces étapes, notre vigilance et notre mobilisation sont essentielles. C’est pourquoi les sept organisations syndicales qui exigent le retrait pur et simple de la loi Travail appellent à maintenir la pression et à intensifier la mobilisation.
Nos actions se multiplient et s’organisent pour faire entendre notre voix :
- Une grande votation des salariés est mise en place pour que chacun puisse exprimer son refus catégorique de cette loi régressive.
- Nous continuons d’interpeller solennellement les plus hautes instances, dont François Hollande, pour que la voix des travailleurs soit enfin entendue et respectée.
- La mobilisation dans la rue, sur les lieux de travail et dans les débats reste notre arme la plus puissante pour obtenir le retrait.
Ne lâchons rien ! La lutte pour la défense de nos droits, de nos conventions collectives et de l’avenir du droit du travail continue. Force Ouvrière sera en première ligne, toujours au service des salariés et de l’intérêt général. Ensemble, exigeons le retrait de la Loi Travail !
