La vérité éclate au grand jour ! Le 16 mars, les organisations syndicales ont enfin reçu la saisine rectificative du Conseil d’État concernant le projet de loi Travail. Loin des artifices de communication gouvernementale et des dossiers de presse enjolivés, ce texte confirme nos craintes : au-delà de quelques reculs anecdotiques, les évolutions proposées par le gouvernement dissimulent de nouveaux risques majeurs pour les salariés.
Loi Travail : Le gouvernement pris en flagrant délit de double discours !
L’écart abyssal entre l’affichage gouvernemental et la dure réalité de la nouvelle version du projet de loi se révèle enfin. Après une vaste opération de communication, visant à vanter une « capacité de discussion » – limitée, il est vrai, à quelques « interlocuteurs privilégiés » – la fumée se dissipe. Et ce que l’on découvre est loin d’être rassurant.
Licenciements économiques : Une « évolution » en trompe-l’œil !
Le gouvernement a beau jeu d’annoncer des « avancées » sur les licenciements économiques. En réalité, le texte n’apporte aucune évolution substantielle. La seule modification est un ajout demandant aux juges de faire… ce qu’ils font déjà en matière de fraude !
« Le texte n’apporte aucune évolution sur ce point mais l’ajout d’une phrase permet au gouvernement de dire qu’il a évolué… pour ceux qui veulent bien faire semblant d’y croire ? »
C’est une pure manœuvre de diversion, une pirouette sémantique pour faire croire à des concessions qui n’existent pas.
La hiérarchie des normes : Toujours menacée, toujours inversée !
Malgré les déclarations, la saisine rectificative ne change rien à l’inversion de la hiérarchie des normes. Le gouvernement a pourtant claironné le 14 mars que la nouvelle règle du référendum « sera appliquée dans un premier temps au chapitre relatif à la durée du travail. Elle sera ensuite progressivement étendue aux autres chapitres du code du travail au fur et à mesure des travaux de refonte prévus par le projet de loi. »
C’est une affirmation tout simplement erronée !
Le texte de loi, en ouvrant le champ d’application du référendum à l’article L. 2254-2 du Code du travail, rend ces accords d’entreprises validés par référendum immédiatement applicables aux accords de préservation ou de développement de l’emploi. En clair :
- Le référendum d’entreprise pourra déroger aux accords de branche.
- Cette mesure sera immédiatement applicable à tout accord d’entreprise impactant la durée du travail, les repos, les congés et les accords de maintien de l’emploi.
C’est une attaque frontale contre nos conventions collectives et le principe même de la négociation collective !
Les branches professionnelles : Réduites à un rôle d’« observatoire » ?
La communication gouvernementale est également prise en défaut lorsqu’elle prétend « renforcer » les branches. Le texte de loi précise en effet :
« la négociation de branche vise à définir des garanties s’appliquant aux salariés employés par les entreprises d’un même secteur, d’un même métier ou d’une même forme d’activité et à réguler la concurrence entre les entreprises de ce champ ».
Mais encore une fois, il s’agit d’un artifice cynique. Puisque les accords d’entreprises pourront déroger aux normes de la branche, la portée réelle de ces accords sera mécaniquement réduite à peau de chagrin.
Au lieu de négocier des garanties protectrices, les branches seront cantonnées à des « missions d’observatoire ». C’est vider de son sens la négociation de branche, pilier de la protection des salariés !
Indemnités prud’homales : La fin d’une juste réparation ?
L’évolution la plus préoccupante concerne sans doute le barème des indemnités prud’homales, qui deviendrait… indicatif. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
- Un barème « indicatif » est un barème arbitraire, qui ouvrira la porte à des décisions inégales et à une précarisation des salariés en cas de licenciement abusif.
- Cela générera inévitablement de nouveaux contentieux, car l’incertitude juridique sera totale.
« « Indicatif » est aussi « incitatif »… en attendant de redevenir obligatoire une fois la contestation sociale passée ? »
C’est une atteinte grave au droit des salariés à une juste réparation et une incitation pour les employeurs à licencier plus facilement, sans crainte de lourdes conséquences financières.
Ne nous laissons pas duper ! Force Ouvrière reste vigilante.
Pendant 48 heures, l’analyse de ce texte était basée sur les outils de communication du gouvernement. La lecture attentive de la saisine rectificative révèle une communication délibérément parcellaire et trompeuse.
Force Ouvrière ne baissera pas les bras. La rédaction de FO Hebdo continue l’analyse approfondie de ce texte. Nous reviendrons prochainement sur d’autres modifications inacceptables, notamment :
- La suppression des 61 principes dits Badinter.
- La question du mandatement dans les petites entreprises.
Restez mobilisés ! L’avenir de nos droits est en jeu. FO défendra toujours les intérêts des salariés !
